(fil-fax 17/11/12)
La communauté d’agglomération du Grand Evreux (GEA) figure en Haute-Normandie parmi les premières intercommunalités à subir les foudres des artisans et commerçants qui découvrent, feuille d’impôt en main, l’effet retard du remplacement décidé par le précédent gouvernement, de la taxe professionnelle par la Contribution foncière des entreprises.
Président de la CAPEB (Bâtiment) et de l’Union artisanale de l’Eure, Gabriel Desgrouas se fait l’écho, dit-il, du mécontentement et de ses mandants. « Ces avis d’imposition affichent des augmentations insupportables allant parfois au-delà de 300% qui sont incompréhensibles et inacceptables », alerte le représentant des artisans qui a appelé à des manifestations. Il demande au moins pour cette année, des possibilités d’étalement accordées par les services fiscaux. « Nous demandons solennellement au conseil communautaire du Grand Evreux de revoir cette politique confiscatoire », déclare M. Desgrouas.
Est-ce possible ? Le président du GEA, le maire PRG d’Evreux, Michel Champredon, ne conteste pas l’impact sur les feuilles d’impôt des petites entreprises, mais il en rejette la responsabilité sur le mode de calcul d’une taxe qui « n’a pas tenu compte de la diversité des entreprises françaises ». Sur le territoire du Grand Evreux Agglomération qui est fortement industrialisé, la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) en 2010 a globalement bénéficié aux entreprises puisque leur imposition a été divisée par deux : de 27 M€ en 2009 à 13,5 M€ en 2012.
Dans le très complexe mécanisme qui est censé compenser le manque à gagner, des décisions ont été prises manifestement à l’aveugle, et ce dans la totalité des agglomérations, quelque soit la couleur de leur majorité. Au GEA, le vote a été acquis à la quasi unanimité. « L’Etat a reporté sur les collectivités locales la responsabilité et la décision de la fixation du montant de la base imposable sans leur donner les informations permettant de connaître le chiffre d’affaires des entreprises », s’insurge le président du Grand Evreux. A la CAPEB de l’Eure, on reconnaît que « personne n’a vu le coup venir », en se défendant d’avoir été négligeant : « On ne surveille pas toutes les délibérations ».
Michel Champredon milite donc pour une nouvelle réforme fiscale tenant compte des effets de « surtaxation » des « petits » contribuables économiques, souvent les plus fragiles, mais tenant compte également du nécessaire équilibre supportable pour les ménages et des ressources nécessaires des collectivités locales. A Evreux, les services fiscaux sont prêts à procéder à des étalements de paiements afin de faciliter des situations particulières tenant compte de la situation économique de telle ou telle entreprise.
