Hier l’Assemblée nationale, à travers sa commission des lois, a auditionné la ministre de la justice, garde des sceaux, et la ministre déléguée à la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage au couples de même sexe.
Ces dernières années, comme doit le faire tout parti de gouvernement en démocratie, aux responsabilités comme dans l’opposition, le Parti socialiste a débattu des évolutions de la société. Parmi elles, il y a celles de la famille, ou plutôt des familles, avec notamment la nécessité de reconnaître les familles homoparentales dans le cadre juridique contemporain.
En ce domaine comme dans d’autres, la boussole des socialistes, c’est l’égalité.
Ce fut le sens du pacte civil de solidarité (Pacs) voté en 1999 à l’initiative de la majorité de gauche à l’Assemblée nationale et qui parachevait un patient travail des députés et sénateurs socialistes. Ainsi, je me souviens avoir participé en 1996, comme « plume » au sein du Groupe que présidait alors Laurent Fabius, à la rédaction d’une proposition de loi consacrée au « contrat d’union sociale », esquisse du futur Pacs.
Une décennie durant, l’égalité des genres et des familles a nourri le débat public.
En France, l’ouverture du droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples a progressivement fait son chemin à gauche tandis qu’à droite, certains – peu nombreux – invitaient leurs formations politiques à se moderniser et à ne pas rééditer la surenchère d’invectives et parfois d’insultes qui avait accompagné le rejet du Pacs par les conservateurs (à l’exception de certains députés de l’époque comme Roselyne Bachelot qui approuva le texte, mais aussi Philippe Séguin, Alain Madelin et Jean-Louis Borloo qui votèrent l’abstention).
Autour de nous en Europe, les mentalités ont évolué. Aujourd’hui, huit pays reconnaissent le mariage pour les couples de même sexe, et pas seulement des Etats du Nord : Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède. Et neuf pays leur autorisent l’adoption : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.
Aux États-Unis, Barack Obama est le premier président à s’être déclaré favorable à l’union entre deux personnes de même sexe. C’est « un tournant majeur dans l’histoire américaine des droits civiques », selon le maire indépendant de New-York, Mickaël Bloomberg.
Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s’est engagé à franchir une nouvelle étape pour les familles homoparentales dans notre pays : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ». C’est l’engagement 31. Les députés qui appartiennent à la majorité présidentielle ont été élus sur la base des 60 engagements du candidat socialiste devenu chef de l’Etat, parmi lesquels figure celui-ci. Il est concrétisé par un projet de loi qui sera présenté, au nom du Gouvernement, par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, le 29 janvier prochain à l’Assemblée.
Il s’agit d’étendre les droits et les devoirs inhérents au mariage civil pour les couples de personnes de même sexe. Pour elles, c’est la reconnaissance symbolique de leur union et, comme l’indique l’exposé des motifs, la possibilité d’accéder à la parentalité via l’adoption. Pour les familles homoparentales – qui n’ont pas attendu la loi pour exister –, ce sera aussi la garantie que le droit offrira la même protection à tous les enfants, par exemple en cas de séparation des parents ou de décès au sein du couple. La loi ne crée pas des situations nouvelles, elle encadre des situations existantes. C’est la reconnaissance autant que la protection par le droit de la diversité des familles dans notre pays.
D’autres questions émergent, qui ont besoin d’être encore travaillées. C’est le cas de la procréation médicalement assistée (PMA). Le 12 décembre dernier, le Président de la République a déclaré : « A ce stade, j’ai considéré que c’était le mariage et l’adoption. Si le Parlement décide d’aller vers la PMA, le Parlement est souverain ». Ce propos fait écho à l’engagement 48 du pacte présidentiel : « j’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement ». En appeler au travail parlementaire, c’est le respecter et le valoriser.
Sur le fond, tous les arguments méritent d’être exposés et respectés. L’élargissement de la PMA – qui peut être mise en œuvre en France dans les cas d’infertilité médicalement constatée ou pour éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’un des membres du couple – soulève des questions sociales légitimes : ainsi de l’inégalité qui frappe des personnes qui, pour y avoir accès, doivent se rendre à l’étranger et acquitter de lourds frais dans des cliniques privées. Mais le sujet suscite aussi des questionnements philosophiques et éthiques qui ne sauraient être écartés d’un revers de la main. L’extension de la PMA ne renvoie pas à la diversité des modèles familiaux, elle engage l’équilibre complexe qu’entretiennent l’individu, la société et la science qui ne peut se réduire à une technique. La PMA est à un enjeu qui doit être appréhendé sous sa dimension médicale autant que sociétale. C’est à coup sûr l’une des raisons pour lesquelles, comme le notait la ministre de la Justice ce matin sur RTL, « aucun des pays qui a adopté le mariage homosexuel n’a adopté dans la même loi la procréation médicalement assistée ».
Pour se forger un jugement sûr, la sagesse recommanderait de traiter cet enjeu dans le cadre d’une révision de la loi sur la bioéthique et non dans le projet de loi sur le mariage pour tous.
L’engagement 31 du Président de la République est une avancée juridique et politique dans le grand combat pour l’égalité. Sa conquête était difficilement concevable il y a dix ans. Sa contestation d’aujourd’hui semblera dérisoire dans dix ans. Sa mise en œuvre doit être, pour les socialistes et pour la gauche, l’occasion de se rassembler pour convaincre toute la société.
