Photo d'illustration du commissariat de Rouen (Flickr/cc/zigazou76).
Mercredi 19 décembre, des policiers en patrouille repèrent une femme au volant d’une Nissan Micra. Âgée d’une cinquantaine d’années, elle franchit un stop sans s’arrêter, rue de l’Amiral Cécile, à Rouen, et percute une 407 en stationnement. Les policiers vont à la rencontre de la conductrice et constatent qu’elle est alcoolisée.
Première confiscation en Seine-Maritime
Conduite au commissariat, la femme souffle dans le ballon, qui indique un taux d’alcoolémie de 1,08 gramme d’alcool dans le sang. Les policiers s’aperçoivent alors que la conductrice était déjà en suspension médicale de permis. Elle est donc récidiviste. Comme l’autorise désormais la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), les policiers ont procédé à la confiscation administrative de son véhicule. Une première en Seine-Maritime depuis l’entrée en vigueur de la loi.
« C’est le dernier recours pour les personnes qui conduisent malgré une suspension de permis », explique-t-on à l’Hôtel de police. Cette confiscation administrative peut durer sept jours, en attendant une décision judiciaire.
La confiscation administrative, soumise à certaines conditions
Les cas où la police ou la gendarmerie peuvent confisquer un véhicule sont cependant restreints à certaines conditions :
- Récidive à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,80 g/litre de sang),
- récidive d’excès de vitesse (50 km/h au dessus du seuil autorisé),
- homicide involontaire,
- récidive à la conduite après usage de stupéfiant,
- récidive du délit de conduite d’un véhicule malgré une condamnation interdisant la conduite d’un véhicule non équipé d’un anti-démarrage par éthylotest électronique.
