Limiter le bruit des véhicules à moteur : c’est la proposition qu’ont voté les députés européens de la commission de l’Environnement, mardi 18 décembre. Ils ont aussi recommandé d’introduire un système d’étiquetage pour informer les consommateurs des niveaux de bruit des nouvelles voitures.
« La commission de l’environnement a débattu de ce règlement pendant un an, et je suis désormais convaincu qu’il contribuera à protéger les citoyens européens des effets négatifs des émissions sonores des véhicules à moteur« , a déclaré le rapporteur Miroslav Ouzký (ECR, CZ), avant le vote.
Épuisement des réserves corporelles, perturbations du fonctionnement des organes et développement de maladies cardio-vasculaires : une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic provoque des impacts sur la santé. Selon, l’Organisation mondiale de la santé, en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé.
Le 9 décembre 2011, la Commission européenne avait proposé de réduire le bruit produit de 2 dB(A) chacune pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars. Pour les camions, la réduction serait de 1 dB(A) dans un premier temps (deux ans après la publication du texte ) et de 2 dB(A) ensuite (trois ans plus tard). Ces mesures, selon la Commission, permettraient de réduire d’environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules.
Le 9 décembre 2011, la Commission européenne avait proposé de réduire le bruit produit de 2 dB(A) chacune pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars. Pour les camions, la réduction serait de 1 dB(A) dans un premier temps (deux ans après la publication du texte ) et de 2 dB(A) ensuite (trois ans plus tard). Ces mesures, selon la Commission, permettraient de réduire d’environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules.
Des normes pour l’audibilité des véhicules électriques. Le nouveau règlement proposé fixerait également des normes pour l’audibilité des véhicules électriques et hybrides. Des systèmes d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS), pourraient par le biais de sons continus, informer les piétons qu’un véhicule est en fonctionnement. Cette disposition resterait cependant volontaire. Les députés ont également demandé une évaluation de ce que devrait être le rôle du système AVAS dans le cadre des efforts de l’UE pour améliorer la sécurité routière.
« Étant donné que le débat en plénière pourrait introduire d’autres changements au texte adopté, je recommande d’attendre jusqu’à ce que nous ayons le soutien du Parlement dans son ensemble avant de débuter les négociations avec le Conseil« , a déclaré M. Ouzký.
Le vote en plénière sur les nouvelles règles est prévu pour la session de mars à Strasbourg. Le texte final de la législation devra obtenir l’approbation du Parlement et du Conseil.
« Étant donné que le débat en plénière pourrait introduire d’autres changements au texte adopté, je recommande d’attendre jusqu’à ce que nous ayons le soutien du Parlement dans son ensemble avant de débuter les négociations avec le Conseil« , a déclaré M. Ouzký.
Le vote en plénière sur les nouvelles règles est prévu pour la session de mars à Strasbourg. Le texte final de la législation devra obtenir l’approbation du Parlement et du Conseil.
