La loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui a été adoptée mardi par l’Assemblée nationale, constitue une avancée majeure pour permettre à l’économie réelle de reprendre le dessus face à la spéculation.
Cette réforme dote la France des outils qui permettront d’encadrer la finance, d’anticiper et de juguler ses dérives spéculatives et de protéger les consommateurs des services bancaires et leurs dépôts.
Cette loi renforce en effet le contrôle public des banques et les droits du consommateur à travers des dispositions nouvelles comme la restriction des frais bancaires ou l’accélération des procédures de traitement du surendettement.
Dernière avancée majeure à souligner : l’obligation de transparence pour les banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux.
Ce nouveau dispositif national doit maintenant être étendu à l’échelle européenne. C’est le sens du projet sur la supervision bancaire, qui a connu des avancées notables ces derniers mois sous l’impulsion de François Hollande.
