L’UNEDIC accumule les déficits ; et l’aggravation du chômage (178 000 chômeurs
de + prévus en 2013 – 4,6 Millions de sans emploi dont 3,2 Millions indemnisés par l’assurance chômage- je pense que les autres sont en fin de droits et bénéficie de l’ASS) ne fait que creuser le gouffre. Face à cette situation
qui conduit l’assurance-chômage droit à la faillite, la Cour des Comptes monte
au créneau. « Et dit tout haut ce que beaucoup craignent tout bas » note
Jean-Baptiste Chastand dans un article du Monde (23 janvier 2013).
Publié le
22 janvier, le rapport de la Cour des comptes rappelle que l’UNEDIC devrait
perdre 5 milliards d’euros en 2013, qui s’ajoutent aux 13,7 milliards d’euros
de dette accumulées… « Une telle tendance apparaît insoutenable« , résume
Didier Migaud, ex-député socialiste et actuel président de la Cour des comptes, en demandant aux partenaires
sociaux de prendre les mesures qui s’imposent.
Car
l’idée n’est pas de moins indemniser les chômeurs : la question
est de remettre de l’ordre dans un système qui, sinon, conduirait fatalement
à priver les chômeurs de justes indemnités.
Premières
cibles : les règles d’indemnisation. La
Cour des Comptes les juge :
–trop généreuses : il suffit, par exemple,
d’avoir travaillé quatre mois sur une période de référence pouvant aller jusqu’à
vingt-huit mois pour pouvoir être indemnisé. Et la durée d’indemnisation peut
aller jusqu’à deux ans pour un chômeur de moins de 50 ans. Des
seuils parmi les plus généreux d’Europe.
– inéquitables : elles sont souvent plus favorables aux personnes les
mieux insérées dans l’emploi, au détriment des jeunes et des précaires qui souffrent
plus de la crise.
– insuffisamment dégressives, conduisant à des excès : l’indemnité maximum
peut ainsi aller jusqu’à 6 161,29 € par mois, un record absolu en Europe, ce
qui « pose question en terme d’équité » note le rapport.
Autres cibles :
– les régimes spéciaux : le régime des intermittents
du spectacle, « sans équivalent à l’étranger« , creuse le déficit
de l’assurance-chômage d’1 milliard chaque année. Celui des travailleurs intérimaires
favorise le dualisme entre CDI et précaires.
– Pôle emploi : son rôle est jugé inefficace pour favoriser le retour
à l’emploi, et donc faire baisser les indemnités à verser .
– les minima sociaux : le RSA (revenu de solidarité active) et l’ASS
(allocation spécifique de solidarité) sont trop complexes, conduisant plus de
600 000 demandeurs d’emploi à ne plus rien toucher en 2010.
– enfin le manque de réaction de l’assurance-chômage face à la crise
: ils étaient plus de 48% à être indemnisés en 2009 ; ils étaient à peine 45
% en 2011.
Simplifier : telle est la suggestion de la Cour des
comptes qui suggère « un socle constitué de la prestation de solidarité
auquel viendrait s’ajouter (…), pour une durée variable, une prestation d’assurance »
versée par l’Unedic. L’idée semble intéresser le ministre du travail et de l’emploi,
Michel Sapin. Reste à convaincre l’Unedic, qui parle déjà de « dispositifs
aux logiques différentes« .
