A
l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à l’élection des
conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires qui a commencé le
mardi 12 mars, je ne peux que constater la fragilisation grandissante de la
diversité de territoires.
Premièrement,
en modifiant le mode de scrutin, ce dernier implique que, désormais dans les
départements où il y a trois sénateurs, l’élection aura lieu à la
proportionnelle. Avec les trois
quart des sénateurs désormais élus à la proportionnelle, ce système aura pour
conséquence de voir se multiplier
les élus parachutés et/ ou désignés arbitrairement par
leur parti.
Deuxièmement,
si personne ne peut nier le défi que représente la parité au sein des
assemblées locales comme nationales, je ne peux me montrer solidaire de cette
proposition de scrutin binomial paritaire. Le risque de moindre prise en compte des
cantons ruraux, et
donc et donc de leur représentation, est très important.
C’est
pour lutter contre ces écueils que l'ensemble des sénateurs et sénatrices du
groupe UDI-UC vont déposer les amendements suivants:
–
Supprimer le mode de scrutin
binominal ;
–Maintenir le mode de scrutin
uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers
départementaux et à mettre en place, comme cela existe
pour les députés, un mécanisme d’incitation/sanction
financière pour favoriser le renforcement de la parité;
-Porter
à 1500 habitants le seuil à partir
duquel s’appliquera le scrutin proportionnel de liste bloquée aux élections municipales;
-Pour
permettre la désignation des conseillers communautaires dans les communes de
moins de 1500 habitants, permettre
que le maire soit de droit conseiller communautaire dans les
communes ne disposant que d’un siège et
que son suppléant et les conseillers communautaires des communes disposant de
plusieurs siègent soient désignés par le conseil municipal;
-Reporter
la date butoir fixée aux communes
pour définir la composition de leur conseil communautaire, du 30 juin au 31 août 2013. Dénoncer ces mesures, qui sont préjudiciables
à la représentation de la diversité de nos territoires,
fait partie de la mission première du Sénat. Comptez donc sur moi, comme sur l’ensemble des élus UDI, pour me battre
afin de défendre cette richesse, d’alléger
les contraintes pesant sur les collectivités locales et offrir aux élus locaux
de meilleures conditions d'exercice de leur mandat.
Je
suis naturellement à votre disposition pour toutes précisons.
