Monsieur le Ministre,
Nous avons l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de l’administration des Douanes. Entre 2008 et 2012, au niveau national, les Douanes ont subi, au nom de la RGPP d’alors, une perte d’effectifs de plus de 8%. Aujourd’hui, du fait de la « modernisation de l’Action Publique » MAP, ce sont encore 2,5% de suppressions de postes qui s’annoncent : soit plus de 400 emplois par an, même si, pour l’exercice 2013, ce chiffre est voilé par le redéploiement de 350 ETPT que nécessite la mise en place de la nouvelle taxe poids lourds.
Dans ce contexte, les agents douaniers se sont adaptés parce qu’ils ont à cœur le service public et l’utilité des missions qui leurs sont confiées. Mais cette baisse d’effectifs et les coupes budgétaires successives ne leurs permettent plus d’exercer leur métier dans les meilleures conditions.
A cette situation nationale, il y a une particularité au Havre : c’est l’annonce de façon précipitée de la fermeture au 27 avril du Sycoscan –radioscopie des camions- qui inquiète et interroge les personnels et les élus que nous sommes.
Le Havre, ville ouverte sur le monde avec son grand port maritime, ses échanges internationaux, a un besoin vital du Sycoscan et des 10 agents qu’il génère. Dans un port de telle importance, l’administration des Douanes y tient un rôle primordial en terme de sécurité, notamment pour la contrefaçon et la sécurité alimentaire, pour les trafics en tous genres… mais aussi une action économique de proximité et de conseil, notamment à l’attention des PME.
De plus, la contrefaçon est une menace pour l’emploi et avoir pour ambition de l’éradiquer au maximum, c’est préserver l’emploi national et bien sûr local.
Quand en 1996, le Port du Havre fut doté du Sycoscan, aussitôt il se révéla comme un outil performant, efficace, au service du Port et des populations. Tant et si bien que cette haute technologie est devenue, au fil des ans, une vitrine nationale des Douanes.
Certes, le Sycoscan a besoin d’être rénové, ce qui paraît légitime au bout 17 ans. Pour cela, il faudrait investir 2,3 millions d’euros et un contrat de maintenance annuel de 350.000 euros/an. C’est une somme dérisoire eu égard au service rendu, à son usage de protection et notamment celle de santé publique. La faiblesse des contrôles douaniers est un sujet extrêmement sensible, tout particulièrement quand ils sont liés à des questions d’environnement ou à la santé des êtres humains, comme l’actualité nous le démontre…
Par ailleurs, lutter contre la fraude c’est aussi récupérer des droits de douanes, donc des recettes pour l’Etat qui ne sont pas négligeables. C’est dire que cet investissement serait vite amorti !
Or, la seule solution apportée par l’administration des Douanes est l’arrêt définitif du Sycoscan qui serait remplacé par 2 scanners mobiles -4 actuellement, mais 2 en fin de vie-. Cette réponse ne peut satisfaire ni les agents des Douanes affectés à ces missions de sécurité, ni les attentes et les besoins qu’appelle ce territoire où transit la majeure partie des marchandises du pays.
Premièrement, parce que ces scanners mobiles sont peu fiables (images floues et usage aléatoire, puisque non utilisable dès que le vent atteint 70 Kms/heure). Et quand on vit en Normandie, sur une façade maritime, on est certain qu’il ne sera utilisable que peu de jours dans l’année. Deuxièmement, en se privant du Sycoscan, la France ne garantirait plus les règles de sûreté européennes en vigueur.
Notre pays ne peut se passer de l’administration des Douanes, de par la nature même de ses fonctions. Ce service public doit disposer des effectifs et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Continuer à le démunir, c’est prendre le risque qu’au plan national, cette administration disparaisse en 2018.
S’il en était ainsi, ce serait une grave atteinte pour la sécurité de nos concitoyens. Est-ce ce choix que la France s’apprête à faire ? Nous ne pouvons l’imaginer.
Monsieur le Ministre, pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer, nous vous demandons de tout mettre en oeuvre pour que les moyens financiers soient accordés en faveur de cet outil performant, utile à notre pays, à ses populations. Quant aux emplois qui y sont associés, ils doivent se poursuivre et se développer.
Persuadés que, comme les personnels, comme nous, vous portez un vif intérêt à cette grande institution française,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
