Le procureur de la République de Rouen a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis. Le jugement sera rendu mercredi 3 avril.
Un professeur de mathématiques d’un établissement privé de Rouen, qui a entretenu des relations intimes avec son élève mineure en 2010 (elle avait 15 ans), connaîtra, mercredi 3 avril 2013 la décision de la justice, quant à savoir s’il s’est rendu coupable « d’abus d’autorité », en tant que professeur, afin d’obtenir des faveurs sexuelles.
Hugues Vigier, l’avocat rouennais de cet enseignant – âgé de 59 ans aujourd’hui – annonce déjà que l’intention de son client est « de faire appel s’il est condamné ». Lors de l’audience qui s’est tenue il y a une dizaine de jours, le procureur de la République de Rouen avait requis huit mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une inscription sur le fichier des délinquants sexuels.
La jeune fille ne s’est pas constituée partie civile
Hugues Vigier fustige d’ailleurs avec force la justice dans cette affaire, estimant « scandaleux », qu’on parle ici d’abus d’autorité.
« La jeune fille a toujours dit qu’elle était consentante. C’est elle qui a fait les premiers pas dans cette histoire. C’est elle, qui a ajouté son professeur à ses amis sur le réseau social Facebook. C’est elle ensuite qui lui a proposé une première sortie au cinéma et c’est encore elle qui a souhaité avoir des relations sexuelles avec mon client », plaide l’avocat, qui rappelle d’ailleurs qu’à aucun moment la jeune fille n’a souhaité se constituer partie civile dans cette affaire.
« La morale est une chose, le droit une autre »
Dans ce procès, l’avocat estime d’ailleurs que ce « pauvre professeur », un qualificatif qu’il dit assumer pleinement, serait victime d’une certaine conception de la morale, toujours en vigueur dans notre société. « La morale est une chose, le droit en est une autre », souligne ainsi Hugues Vigier, qui regrette « l’effet de représentation et l’émotion du moment », soulevés par cette affaire.
Selon la loi française, la majorité sexuelle est effective à 15 ans, ce qui signifie que dès cet âge, on peut avoir des relations sexuelles consenties avec qui l’on veut. Les seules restrictions à apporter, entre 15 et 18 ans, concernent les atteintes sexuelles, les relations avec des ascendants ou tout autre personne ayant autorité (un oncle, un tuteur…), ainsi que l’abus de l’autorité conférée par une fonction. C’est selon ce troisième motif que le professeur est aujourd’hui jugé.
« Cette jeune fille se cherchait, mon client venait de divorcer »
« Les questions qui ont été posées à mon client étaient d’une violence inouïe, les confrontations insupportables », poursuit l’avocat qui observe que cette histoire n’est somme toute que le rapprochement de deux personnes « en état d’isolement », qui se sont trouvées à un moment difficile de leurs vies.
« Cette jeune fille se trouvait dans une période où elle se cherchait et s’infligeait souvent des scarifications. Mon client, lui, sortait d’un divorce. Après, c’est leur histoire à eux et chacun a sa propre conception de la morale », observe l’avocat, convaincu qu’on ne se trouve pas ici dans le cas d’un abus de l’autorité pour obtenir une faveur sexuelle.
L’enseignant n’a plus le droit d’enseigner
Aujourd’hui, l’enseignant n’a plus le droit d’enseigner. La jeune fille a tenté de le recontacter, affirme l’avocat, mais sans succès, puisque son client étant sous contrôle judiciaire, n’avait pas le droit d’entrer en contact avec elle.
« On peut comprendre que la hiérarchie ait pris une mesure sur le plan disciplinaire vis-à-vis de mon client, quant à cette relation avec une élève. Mais nous ne sommes pas ici dans le cadre d’une infraction pénale. », conclut Hugues Vigier.
L’affaire a été mise en délibéré au mercredi 3 avril.
