Syndicat ou dog ?
L’intrusion d’une caméra de France 3 dans les locaux du Syndicat de la magistrature a permis de mettre à jour la fragilité du droit
syndical dans la fonction publique. Actuellement, on compte moins de 0,3 équivalent temps pleins pour 100 agents affecté à l’action syndicale. Dans la fonction publique, cela correspond à une
décharge de service de 5200 jours par an, dont 2422 pour l’Éducation nationale. En ces temps de réduction des effectifs et de contraintes budgétaires, la tentation est forte de contester ces
décharges de service. Le dialogue social est pourtant une des grandes réussites de l’administration française qui assume un service public de qualité dans un contexte social apaisé. Pourtant
toutes les organisations syndicales sont à la peine pour trouver leurs représentants. Si les permanents sont à l’abri des pressions de leur corps d’origine, les déchargés partiels sont trop
souvent l’objet de pressions insidieuses sur leur carrière ou tout simplement sur leur qualité de vie au travail. L’autorité hiérarchique peut refuser un délégué syndical dont le poste ne serait
pas compatible avec la bonne marche du service. Dans les locaux syndicaux l’affichage est soumis au contrôle de l’administration pour les cas d’injure ou de diffamation, deux cas qui pourraient
s’appliquer au mur des c… Du Syndicat de la magistrature. Le « je te tiens, tu me tiens par la barbichette » est le sentiment généralisé qui transparaît lorsque l’on interroge un
fonctionnaire sur les missions de ses représentants. Le Bureau international du travail (B.I.T.) en son article 35 écrit » il convient d’adopter toutes les mesures adéquates pour
garantir que, quelle que soit la tendance syndicale ,les droits syndicaux puissent s’exercer normalement ,dans le respect des droits fondamentaux de l’homme et dans un climat exempt de violence
,de pression, de crainte et de menaces de tout ordre » il est nécessaire pour la modernisation du dialogue social que les déchargés syndicaux partiels aient des droits renforcés sur leur
carrière les mettant à l’abri des sanctions déguisées de l’Administration. Il est urgent que les locaux syndicaux échappent au regard inquisiteur de l’employeur comme la saisie par la ministre de
la Justice du CSJ.
Igor deperraz
