Retrouvez ci-après mon rappel au règlement de ce matin face à des conditions d'examen anormales pour un projet de loi pourtant très important.
Important pour nos collectivités
territoriales, importants pour nos territoires et donc important pour notre
Haute assemblée.
"Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement s’appuie sur
l’article 29 bis de notre règlement et concerne l’organisation de nos travaux.
Aujourd’hui, jeudi 30 mai, nous nous
apprêtons à débuter l’examen d’un projet de loi important. Important pour nos collectivités
territoriales, importants pour nos territoires et donc important pour notre
Haute assemblée.
Avant tout, je regrette que nous
débutions l’examen d’un texte aussi important un jeudi matin
. Mais je sais
bien que cela devient récurrent ces derniers temps, puisque même un texte aussi
important que le projet de loi ouvrant
le mariage au couple de même sexe avait débuté un jeudi à 16 heures (!)
mais nous continuerons dénoncer cette organisation de nos travaux
Il faut également rappeler que cet
examen n’a pas débuté dans les meilleures conditions en commission des Lois. Et
ceci pour deux raisons.
La première, c’est qu’il avait été
convenu que certains articles du projet de loi seraient analysés au fond par
d’autres commissions que la commission des Lois. Cette méthode n’est pas nouvelle
et ne pose a priori aucun de problèmes, à une condition : que cette
analyse ait lieu en amont du travail d’élaboration du texte par la
commission des Lois.
Mercredi 15 mai dernier, lorsque la
commission des Lois devait établir son texte, force est de constater que les
autres commissions n’avaient pas encore pu rendre leur avis ! Donc la
commission des Lois se retrouvait dans la situation suivante : devoir se
prononcer sur des articles qu’elle n’avait pas analysé.
Avec un calendrier adapté, cet écueil
aurait pu, aurait du, être évité.
Une fois de plus, le Gouvernement contraint
le Sénat à travailler dans la précipitation, y compris en commission.
La deuxième raison, c’est qu’il n’est
pas souhaitable qu’une commission soit contrainte de siéger jusqu’à 3 heures du
matin pour élaborer son texte. Il me semble que c’est une première au sein de
notre Haute assemblée.
Une innovation dont on se serait bien
passé !
Ce ne sont pas de bonnes conditions
de travail, qui plus est lorsque cela conduit à ce que la commission travaille de fait en effectifs réduits
Chacun connaissait bien l’ampleur du
débat sur ce texte : l’organisation des travaux de commission aurait dû
être prévue en conséquence.
Au-delà, notre groupe s’interroge,
encore une fois, sur l’organisation de nos travaux en séance publique.
Entre les semaines où le Sénat ne
siège pas le mardi après-midi et celles où l’ont examine des textes gouvernementaux
alors qu’il s’agit de semaine sénatoriale, sans parler du cas où le groupe
socialiste inscrit dans sa niche les textes électoraux du Gouvernement, plus
personne n’y comprend rien !
Je tiens à rappeler que l’article 48 de la Constitution et l’article
29 bis de notre règlement sont clairs à ce sujet : seules deux
semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, à l'examen des
textes gouvernementaux.
Enfin Mesdames les ministres, je
regrette que le Gouvernement ait fait le choix de scinder en 3 textes distincts
cette réforme des collectivités. Certes, un texte global aurait été très lourd
et difficile à appréhender mais il aurait permis d’avoir une vision globale des
perspectives qui attendent chaque niveaux de collectivités. Nous regrettions
déjà un tel découpage en 2010 lors de la précédente réforme, nous le dénonçons
aussi aujourd’hui.
L’inconvénient d’un tel découpage est
flagrant sur ce projet de loi Métropoles : il va nous contraindre à
légiférer sur les métropoles, les grandes zones urbaines, sans corrélation, je
dirais même en faisant abstraction, de nos territoires ruraux. C’est une erreur.
dans la reflexion que nous devons avoir
sur l'avenir et l'organisation de nos territoires , il y a une
necessaire et evidente complementarité à prendre en compte entre le secteur urbain et le secteur rural :
envisager de réformer l’un sans prendre compte l’autre, au même moment, est une
erreur.
Je vous remercie de votre attention."
Seul le prononcé fait foi
