300 voix contre 228 L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juillet 2013 en 1ère lecture (par 300 voix « pour » contre 228) le projet de loi limitant le cumul des mandats des parlementaires qui ne pourront plus, à partir de 2017, détenir simultanément un mandat exécutif local (maire ou adjoint,[…]
Non-cumul des mandats : Une différence majeure entre la Gauche et la Droite
