Suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Rouen, voici le communiqué de presse envoyé aux média et mes réactions.
5 ADJOINTS AU MAIRE CONTESTAIENT LE RETRAIT DE LEURS DELEGATIONS PAR LE MAIRE.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A RENDU SON JUGEMENT
Un jugement qui rétablit la vérité
Le 16 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Rouen a rejeté la totalité des demandes formulées par les 5 adjoints sans délégation et a retenu, pour rendre son jugement, l’ensemble des positions présentées par le Maire.
Les décisions du Maire, contestées par les requérants, ont bien été prises pour des motifs de « bonne marche de l’administration communale » et donc pour l’intérêt général.
Le jugement confirme aussi que les faits sur lesquels le maire de Sotteville-lès-Rouen s’est fondé pour décider des 5 retraits de délégation étaient réels.. A savoir :
– le manque d’investissement des élus concernés dans la réalisation de leur mission ;
– la critique et la remise en cause incessante de l’action du maire auprès des autres élus et des agents de l’administration communale ;
– et pour certains adjoints, l’utilisation à des fins personnelles d’avantages liés à leurs fonctions.
Enfin, le jugement confirme que les blocages et les pratiques négatives des 5 adjoints au maire sont bien établis depuis le début du mandat en 2008.
LA REACTION DE PIERRE BOURGUIGNON
Depuis le 13 Août 2012, et même avant, je n’ai pas voulu commenter cette procédure. J’ai toujours dit que le Tribunal Administratif examinerait et jugerait les arguments des parties. Nous avons travaillé avec notre avocat et lui avons donné tous les éléments qui expliquaient que j’avais été obligé d’aboutir au retrait des délégations.
Je ne voulais pas que cette procédure interfère et entache le travail que je mène au quotidien avec et pour les Sottevillais.
Et cette attitude, je la tiens depuis longtemps, même avant la procédure engagée en 2012.
Car comme le jugement l’a confirmé, c’est dès 2008, au lendemain des élections, et sans doute même avant, que le travail d’empêchement des 5 adjoints a commencé.
Un dénigrement permanent de mon action et des attaques personnelles auprès des élus et même de certains personnels municipaux (tentant de semer le doute sur mon intégrité physique et mentale).
Mon rôle de maire est d’être le garant de l’intérêt général, de mener le bon travail pour nos concitoyens et de ne pas tomber dans ce qui aurait pu être interprété comme des conflits de personnes.
Cette position n’était pas toujours bien comprise par les jeunes élus qui travaillent bénévolement, avec moi.
J’ai eu à prendre des décisions pour remédier au blocage du travail des 5 adjoints ainsi qu’aux dérives de plusieurs d’entre eux. Ce fut le cas en novembre 2011 où j’ai du retirer certaines délégations à la première adjointe. Je n’ai jamais utilisé publiquement ce retrait, qui n’a d’ailleurs pas été contesté par l’intéressée, alors même que nous étions dans une période de vote interne et de désignation pour être candidat aux élections législatives.
Car je savais que mettre cela sur la place publique, alors que nous devions mener une campagne pour l’élection présidentielle puis pour les élections législatives, serait préjudiciable au succès des valeurs que j’ai toujours portées.
Mais pour autant cette mise en garde n’a pas suffit. La rupture politique par ces 5 adjoints était manifeste et je leur ai donc demandé de démissionner. Ils ont refusé. Et constatant que cela ne changeait pas et même s’aggravait le retrait total des délégations s’est avéré incontournable.
La rupture a été revendiquée, les propos tenus dans l’article de Paris Normandie le confirme, et pour autant, plutôt que se démettre, les 5 adjoints ont entamé la procédure au Tribunal Administratif.
Là encore, c’était bien pour empêcher que d’autres adjoints soient nommés, et pour rendre difficile le travail des adjoints avec délégations et quasi impossible le travail des conseillers municipaux….mais c’était sans compter sur notre ténacité.
Donc depuis plus d’un an, nous travaillons encore plus, pour qu’il n’y ait aucune conséquence pour nos concitoyens. Je dois avouer que cela demande au quotidien, de la patience, du courage et une grande forme physique et intellectuelle. Et j’ai pu trouver toutes ses qualités chez les élus qui travaillent avec moi.
Ils le font pour la plupart bénévolement et sont consciencieux, investis, et loyaux.
Le travail avance, malgré les critiques ouvertes ou sournoises, les chausses trappes, et les coups bas….
Comme par exemple :
L’article du 8 septembre dans Paris Normandie où ils osent parler d’honneur…
Des déclarations d’un des requérants dans des réunions associatives critiquant l’action du maire, alors qu’il siège encore comme représentant de la Ville.
Et surtout le non vote du budget, assorti de commentaires très anxiogènes sur ma capacité à gérer la Ville et à la faire évoluer.
Ne pas voter le budget, c’est porter atteinte à la bonne marche du travail municipal.
C’est vouloir empêcher que les travaux du Gymnase Municipal avancent correctement, et ce malgré la défection d’un partenaire financier…
C’est vouloir compliquer la tâche des élus qui travaillent sur la Ville Accessible à tous…
C’est vouloir remettre en cause et empêcher la stratégie foncière pour proposer des logements aux Sottevillais…
Et cela continue. Sur la question des rythmes scolaires la Députée s’est située très récemment en opposante en apportant un soutien à la requête de la FCPE…
Il a fallu, il faut, et il faudra encore, de la patience, de la ténacité, pour ne pas se laisser distraire par des agitations qui ne sont là que pour entraver la bonne marche des choses.
Les Sottevillais m’ont renouvelé en 2008 leur confiance et je leur dois de mener à bien le travail pour améliorer les conditions de leur cadre de vie.
3 grands événements municipaux viennent d’avoir lieu : Viva Cité, le Meeting, la Fête Nationale, et les Sottevillais m’ont témoigné de leur gratitude et m’ont exprimé leur bonheur de les vivre de manière heureuse dans leur ville.
Le travail pour rendre la ville et ses services toujours plus accessible devient un peu plus concret chaque jour. La commission ad hoc créée depuis un an est dynamique et productive. Cela se voit particulièrement avec la mise en accessibilité du Centre de Loisirs, de l’Ecole de musique, de l’Hôtel de Ville….
De grands rendez-vous nous attendent dès septembre, la quinzaine du jardin, le forum des associations, le parcours artistique dans la ville «Bleu Nuit », la soirée du sport, l’ouverture du Gymnase municipal….
Le travail continue et continuera. Il serait préférable qu’il se poursuive dans des conditions matérielles plus confortables pour nos élus encore bénévoles.
Et puisque les 5 requérants ont parlé d’honneur, il serait souhaitable qu’ils s’appliquent le sens de l’honneur et qu’ils démissionnent de leurs postes d’adjoints.
