L’affichage du DPE est obligatoire dans les établissements recevant du public de plus de 500 m2

 

 

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Depuis le 2 janvier 2008, l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d’accueil des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface (SHON) était supérieure à 1.000 m².

Un décret publié au Journal officiel jeudi 1er août abaisse, dès aujourd’hui ce seuil à 500 m², puis à 250 m² à compter du 1er juillet 2015 pour ces ERP (bâtiments administratifs, d’enseignement, hôpitaux, commissariats, gymnase, salles de spectacle, etc.). Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE « devront être satisfaites » d’ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m² et d’ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m², précise le décret.

Le DPE affiché contient les mêmes informations que le DPE réalisé pour la vente, la location ou la construction d’un bâtiment. Ces informations s’adressent au public, aux occupants et également au gestionnaire du bâtiment. C’est la consommation réelle d’énergie qui est indiquée, et non une consommation conventionnelle calculée.

Rachida Boughriet

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