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Jour : 30 août 2013

Politique

Pourquoi la création des métropoles crée un malaise croissant chez les élus locaux?

Pourquoi la création des métropoles crée un malaise croissant chez les élus locaux?

Rappelons d’abord que les métropoles relèvent, en l’état actuel du vote par l’Assemblée Nationale, d’un nouveau cadre institutionnel imposé par la loi, qui fixe pour certaines, un périmètre (Paris, Marseille), et des compétences. Ce cadre s’ajoute à bien d’autres sur l’intercommunalité : communauté urbaine, communauté d’agglo, communauté de communes, syndicat intercommunal, …. on peut de ce fait déjà s’interroger sur les raisons de multiplier les formes juridiques de l’intercommunalité !

Le débat ne porte pas, pour moi, sur la nécessité de l’intercommunalité mais sur l’utilité de ce nouveau cadre institutionnel et les conditions de sa mise en place.

Sur la forme d’abord :

Aucune concertation préalable n’a précédé la mise en place de ces métropoles : la concertation lancée par le Sénat à la fin 2011 sur l’acte 3 de la décentralisation n’abordait pas du tout cette question. Ni dans le programme ni dans les promesses de campagne, la création des métropoles n’apparaissait pas : « j’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés  » affirmait au contraire François Hollande dans son programme.

Ensuite nous insurgions avec force il y deux ans, contre le volontarisme à marche forcée de Sarkozy, dans les commissions départementales de l’intercommunalité : Difficile d’accepter qu’on impose maintenant un statut ou un périmètre quand on s’est tant battu sur la base du libre choix des communes : je renvoie à ce que j’écrivais à l’époque  » on ne peut gérer les territoires contre les élus » !

Les votes contradictoires du Sénat puis de l’Assemblée Nationale témoignent si l’en était besoin de ces difficultés et des approches contradictoires des élus sur ce sujet. Bien des évolutions législatives restent encore possibles avant l’adoption de la loi !

Sur le fond Ensuite :

Ceux qui y sont le plus favorables disent « on ne peut pas continuer avec 36000 communes  » : alors dans ce cas remplaçons les élus par des fonctionnaires et fusionnons les communes : je ne suis pas sur que l’on y gagnera en efficacité, en démocratie, en proximité ! Mais ce serait au moins un choix clair.

La métropole n’est pas simplement une intercommunalité qui s’ajoute aux autres formes déjà trop nombreuses. C’est une collectivité locale de plein exercice puisque la moitié de ses membres devrait, après un amendement « surprise » voté par l’Assemblée, être élue au suffrage universel directe ; elle s’ajoute à la région, au département, aux communes, …, elle renforce le millefeuille institutionnel, à l’opposé de la simplification voulue.

La double légitimité au sein d’un même conseil de métropole sera source de conflits et de difficultés. Quelle compréhension pour le citoyen ? On peut d’ailleurs s’interroger sur le caractère Constitutionnel de ce double niveau de légitimité dans une même assemblée ?

Compétences imposées dont certaines vident le contenu du pouvoir des communes : urbanisme, voirie…Quel progrès pour la démocratie, pour les habitants, avec moins de proximité, plus de lourdeurs administratives? Laissons donc les territoires décider des compétences qu’ils souhaitent partager en fonction des réalités et des histoires locales!

La métropole créé de fait une Inégalité entre acteurs sur le « qui gouverne »,  » qui paie », « qui décide »….Le transfert de compétences des départements ou des régions vers la métropole ne peut qu’accroitre l’incompréhension des citoyens puisque dans un même département, une même région, une même compétence pourra relever d’acteurs institutionnels différents. La notion de chef de file perd son contenu. Quel sera le rôle d’un conseiller général élu dans un canton au sein d’une métropole, surtout s’il n’est pas conseiller communautaire ?

Enfin rien n’est dit sur les périmètres de ces métropoles : quelles sont les évolutions possibles? Peut-on en sortir ? Pour notre agglomération certains évoquaient une métropole Caen/Rouen/Le Havre? Qu’en est-il des pôles métropolitains qui se mettaient en place? À partir du moment ou la loi détermine ces métropoles, leurs évolutions seront elles soumises à une nouvelle loi?

Ce débat sur la métropole n’est pas une question d’image ou d’attractivité, mais de gouvernance : la métropolisation des territoires, l’urbanisation sont des réalités qui s’imposent, face auxquelles la question de la gouvernance démocratique de ces territoires se pose : on ne peut la régler que sur la base d’un projet partagé, non impose d’en haut, évolutif dans ses dimensions, et fonction de l’histoire de ces territoires ! N’est ce pas l’essence même de la décentralisation?

L’intercommunalité comme la construction européenne, c’est un long processus ou la démocratie doit toujours être présente faute de quoi les évolutions institutionnelles qu’elles traduisent , marqueront le pas, ou pire, seront rejetées par les citoyens .

Faire confiance à l’intelligence territoriale : Rapport du sénat

Votes du parlement.

Élus

Chère rentrée.

resizer.php.jpegC’est la fin des vacances. Voici pointer septembre et son lot de bonnes et de mauvaises surprises, et parmi ces dernières un flot ininterrompu de hausses de prélèvements sur le quotidien de chacun d’entre nous.

 

Sur les impositions d’abord, et les impôts à venir, quand le gouvernement qui se dit vouloir être plus juste, augmente la ponction fiscale, notamment sur les classes moyennes, en maintenant le gel du barème de l’impôt sur le revenu et autorise les départements à augmenter les droits de mutation de 3.8% à 4.5% lors des transactions immobilières.

 

Sur le quotidien de chacun des habitants de l’agglomération ensuite, avec une hausse une fois encore du coût de nos transports en commun, pourtant plus nécessaires que jamais dès lors que l’on entend désengorger le centre ville et faire face aux conséquences de la fermeture du pont Mathilde. L’abonnement annuel passe ainsi de 415€ à 430€.

 

Des conséquences financières aussi avec le choix de la réforme des 4 jours et demi à l’école avec la fin de l’école à 15 h 45. Si les familles laissent leurs enfants à la garderie, le goûter sera à leur charge, soit environ 70 cts. à multiplier par quatre et ça tout au long de l’année. Pour les parents qui ne laisseront pas leurs enfants, alors il faudra compter le prix d’un baby-sitter pour une heure de plus, ce qui est loin d’être négligeable pour les familles qui ont des budgets serrés. On y ajoutera le coût de transports supplémentaires qui devront être mobilisés une journée de plus par les écoles. Directement ou indirectement via les impôts, les familles vont donc devoir débourser plus avec cette réforme comme le confirme le vice président de la FCPE 76.

 

Une chère rentrée donc, alors que le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne fait que se détériorer. Mais de cela, au travers de ses décisions, la Gauche ici comme au sommet de l’Etat ne semble pourtant n’en n’avoir cure, à se demander parfois si elle ne serait pas addict à toujours plus de ponction financière.

Citoyen

Cannabis pour tous

Cannabis à tous les étages

Selon le Washington post, l’administration Obama a infléchi sa position sur la Marijuana. Rappelons qu’aujourd’hui 20 états ont autorisé la
vente de cannabis à usage thérapeutique et d’eux à usage récréatif (Washington et Colorado). Ces états étaient à ce jour en contradiction avec la loi fédérale qui réprimait la détention de
stupéfiant. Un accord a été trouvé pour maintenir dans le giron fédéral tout ce qui contrevenait aux huit points d’usage légal comme l’interdiction de vente aux mineurs et la vente sous contrôle
public. Les plantations sauvages restent interdites !

C’est une révolution sociétale qui ne manquera pas de s’étendre à l’ensemble du monde occidental. Comme le précise le Washington post, la
lutte et les ressources mises en œuvre contre la possession de cannabis pourront être redéployé vers d’autres cibles plus criminogènes. Le cannabis entre ou plutôt revient dans le droit chemin
après 50 ans de mise à l’encan.

Cette autorisation est aussi un moyen d’équilibrer la répression dans les entreprises et dans les lieux publics concernant dorénavant le
tabac. Dans beaucoup d’États américains, l’usage du tabac est devenu plus criminogène que la petite fumette récréative du joint de fin de semaine.  La
généralisation de la cigarette électronique devrait d’ailleurs donner un nouveau débouché aux fabricants de rêves artificiels.

Le cannabis électronique a un bel avenir devant lui. La génération Obama qui a grandi en respirant dans les couloirs de l’université le trop
célèbre chichou ne pouvait plus continuer à entretenir le mensonge sur les us et coutumes de la bonne société. Le cannabis entre dans le champ des produits à consommer avec modération sous
contrôle de l’État. Un moyen astucieux de récupérer les taxes perdues par la prohibition du tabac ?

Igor Deperraz

Infos

Belge assassinée en forêt de Beaumesnil : son compagnon mis en examen et écroué

Le mystère qui entourait la mort d’une femme de nationalité Belge, dont le corps a été découvert le 4 août dernier en forêt de Beaumesnil (Eure), est levé. Au terme d’une enquête difficile et qui a nécessité d’importantes investigations tant en France qu’en Belgique, les gendarmes ont interpellé le meurtrier présumé de Viviane Deliège, 51 ans. Il s’agit de son compagnon, Dominique Pina, 44 ans.

Tuée d’une balle de 7,65

Ce dernier a reconnu l’avoir tuée d’une balle de revolver 7,65 mm ce dimanche 4 août, en fin de matinée, au cours d’une promenade dans la forêt de Beaumesnil, près de Bernay, selon le procureur adjoint de la République d’Evreux, Yves Dupas.

L’homme a été interpellé à son domicile à Goupillières (Eure) mercredi en début d’après-midi. Le couple s’était installé dans ce village haut-normand à la mi-avril, après avoir vécu quelques années dans les Ardennes de manière intermittente.

Relations conflictuelles grandissantes

Lors de son interrogatoire, le meurtrier présumé aurait expliqué avoir passé à l’acte en raison de relations conflictuelles grandissantes entre Viviane et lui. Le couple n’allait pas bien, confie une source judiciaire. Le fait que Viviane Deliège ait pu se livrer à la prostitution « n’est manifestement pas un élément majeur du passage à l’acte de son compagnon », souligne le magistrat du parquet.

La veille du crime, Dominique Pina avait préparé l’arme qui devait servir le lendemain à tuer sa compagne. Le lendemain, il avait suggéré à Viviane d’aller faire une promenade dans un coin isolé de la forêt.

Le revolver retrouvé dans la Seine

Des aveux qui ont conduit à sa mise en examen pour meurtre avec préméditation, autrement dit assassinat, par le juge d’instruction. Il a été placé ce vendredi soir en détention provisoire à l’issue du débat contradictoire dans le bureau du juge des libertés et de la détention (JLD).

L’arme du crime a été retrouvée, sur ses indications, dans la Seine à Rouen par les plongeurs de la brigade fluviale de Grand-Quevilly.

Lire ici le rappel de l’affaire:

– La femme retrouvée exécutée dans la forêt de Beaumesnil était-elle une prostituée ?

– L’énigme de la forêt de Beaumesnil : l’inconnue retrouvée morte toujours pas identifiée

– Le corps d’une inconnue découvert en forêt de Beaumesnil : appel à témoins des gendarmes

Politique

Meurtre d’une Belge en forêt dans l’Eure : le compagnon mis en examen pour « assassinat » et écroué

Dominique Pina vient d’être mis en examen ce vendredi à Evreux (Eure) pour « assassinat » et écroué en maison d’arrêt. Cet homme de 44 ans est soupçonné d’avoir tué sa compagne d’une balle dans la tête. Le corps de Viviane Deliège, une ressortissante belge de 51 ans, avait été retrouvé en forêt de Beaumesnil dans l’Eure le 4 août. Le cadavre reposait à une cinquantaine de mètres de la Départementale 140, sur un chemin rocailleux.

Infos

Sorties du Dimanche 1er Septembre 2013

Anceaumeville : foire à tout, à 9h30, randonnée de découvedrte sur Anceaumeville Auberville La Campagne : à 10h, concours de labour au terrain proche de la salle de sport Baons Le Comte : village en fête, au terrain multisport , toute la journée animations, modélisme, jeux, à 8h; foire à tout, à 9h, randonnée pédestre […]

Infos

Sorties du Samedi 31 Août 2013

Anceaumeville : fête de la St Gilles ; fête foraine ; à 15h, spectacle équestre avec Cheval ; démonstration et initiation de danse country ; à 14h30, exposition sur le thème du cheval ; de 21h jusqu’au bout de la nuit, bal gratuit avec Love music animation ; à 22h, retraite au flambeau ; à […]

Infos

Une mine allemande contenant 850 kg d’explosif détruite en baie de Seine

Une mine allemande contenant 850 kg d'explosif détruite en baie de Seine

Ce vendredi 30 août, le chasseur de mines Croix du Sud a relocalisé et détruit une mine allemande d’une tonne, en baie de Seine. Il s’agit d’une mine de type LMB (Luft Marine Bomb), particulièrement présente dans les baies de Seine et de Somme, qui pèse environ une tonne et contient l’équivalent de 850 kg de TNT (unité de puissance explosive).

Cette munition historique avait été relevée dans ses filets par un chalutier, événement relativement courant en Manche (*).

Après évaluation du danger, les plongeurs démineurs préconiseront soit de remettre l’engin à la mer en notant et/ou balisant scrupuleusement la position, soit d’intervenir en urgence. En effet, lorsque cela est nécessaire, le Centre opérationnel de la Marine à Cherbourg est en mesure de déployer par hélicoptère une équipe de plongeurs démineurs, en alerte jour et nuit afin d’intervenir dans les plus brefs délais. Une telle opération a été menée le 21 août dernier au large de Boulogne-sur-Mer.

« Remettre à l’eau un tel engin sans consulter les autorités maritimes représentent une prise de risque importante, non seulement pour le pêcheur mais aussi pour les suivants qui chaluteront peut-être à leur tour ce même engin », rappelle la préfecture maritime de Cherbourg.

Des vestiges toujours dangereux

« Les mines, bombes ou obus de la seconde guerre mondiale, dont le chargement pouvait être explosif ou incendiaire, disposaient de moyens de mise à feu mécaniques, de pièges anti-démontage, anti-relevage et d’autodestruction.

Ces dispositifs n’attendent qu’un mouvement suffisant pour percuter leur amorce et mettre à feu la charge militaire. Malgré la corrosion et l’immersion prolongée, une chute sur le pont, un choc, un mauvais élingage constituent encore un risque pour les découvreurs. 70 ans après avoir été largués ces engins restent dangereux. »

(*) Dans un tel cas, il est important de contacter sans délai le CROSS ou sémaphore le plus proche. Alertés, les spécialistes du Groupe de plongeurs démineurs de la Manche (GPD) procèderont à une analyse à distance, laquelle doit s’effectuer idéalement à l’aide d’une photographie intégrant des éléments de comparaison (homme, bouteille…) pour évaluer les dimensions.

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