L’Assemblée a commencé l’examen du projet de loi de finances pour 2014. Je suis intervenu lors de la discussion générale. Retrouver en vidéo et ci-dessous le texte de mon intervention.
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Madame la Présidente,
Messieurs les ministres,
Monsieur le président de la commission des finances,
Monsieur le rapporteur général,
Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances pour 2014 conforte le cap de la législature : un chômage durablement réduit et des comptes publics rétablis.
Le rythme, c’est le redressement puis le dépassement, la production pour la répartition.
Quant aux priorités, j’en compte trois principales.
Et d’abord l’investissement productif et la croissance durable.
L’arsenal des mesures déjà engagées – BPI, pacte de compétitivité, filières industrielles notamment – est complété, entre autres, par le plan épargne en actions pour les PME et le soutien accru aux jeunes entreprises innovantes et 12 milliards d’euros seront affectés au nouveau programme d’investissements d’avenir, dont la moitié dédiée à la transition énergétique.
La croissance durable suppose aussi que la fiscalité aide à modifier nos modes de production et de consommation. C’est le sens de la contribution climat énergie et du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation thermique dans les logements.
Oui, nous affirmons l’impératif productif pour embaucher, investir, innover, exporter. C’est pourquoi globalement, les prélèvements qui pèsent sur les entreprises baisseront en 2014. Des Assises doivent rendre plus intelligente la fiscalité qui pèsent sur elles. Cela passera par la stabilité et la visibilité, mais aussi par le basculement des impôts sur la production, qui sont anti-économiques, vers des impôts sur le résultat, qui sont plus justes et qui permettent de mieux lutter contre l’optimisation fiscale. Alors, de grâce, rangeons les cartons jaunes et les cartons rouges quand il s’agit de faire carton plein pour l’emploi et pour la croissance !
Le deuxième pilier, c’est le financement des priorités.
Pour l’emploi, outre le soutien à la croissance, sont prévues la création d’ici fin 2014 de 150 000 emplois d’avenir et la signature de 100 000 contrats de génération. 2000 agents supplémentaires rejoindront le Pôle Emploi pour toujours mieux accompagner les demandeurs d’emploi.
Pour consolider les services publics, près de 11 000 recrutements sont prévus dans l’éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie.
Pour le pouvoir d’achat, sont notamment prévues la revalorisation du RSA, la « garantie jeunes », la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie après l’impact du gel Fillon décidé en 2011 – mesures financées en autres par la taxation à 75% des très hauts revenus, ou encore la réforme des droits de succession. Pour aller plus loin, est souhaitée par les députés du groupe SRC une hausse de 4% du revenu fiscal de référence rendant possibles plusieurs exonérations de prélèvements pour les foyers modestes (taxe d’habitation, taxe foncière, CSG, contribution à l’audiovisuel). Outre le financement prévu de 55 000 bourses, nous souhaitons aussi le maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.
La troisième priorité, c’est le redressement continu des comptes publics, condition de notre souveraineté.
L’opposition prétend que les déficits « dérapent ». Elle confond le présent et son bilan ! Je constate au contraire que les déficits diminuent : de 5,3% en 2011, ils passeront à 4,1% cette année et atteindront 3,6% en 2014.
L’an prochain, les efforts reposeront sur 15 milliards d’euros d’économies, dont 9 réalisés par l’Etat. Pour la première fois sous la Ve République, les dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et de pensions, baisseront de 1,5 milliard d’euros, de façon sélective et équilibrée, sans que soit altéré le financement des priorités. Quant à la pression fiscale, vous l’avez rappelé, Monsieur le Ministre – elle ne croîtra que de 0,15 point. C’est la mandature sérieuse après la législature dispendieuse.
Cette législature UMP, mes chers collègues, ne remonte pas aux calendes grecques : elle a pris fin voilà seulement 18 mois. Chacun se souvient qu’elle commença par le bouclier fiscal pour les plus hauts revenus ; qu’elle déboucha sur une trentaine de taxes en 5 ans ; enfin, qu’elle s’acheva par une baisse de l’ISF privant le budget de l’Etat de près de 2 milliards d’euros de recettes. M. Fillon, qui co-décida cette politique du début à la fin, lorsqu’il invoque Zola, devrait citer L’Argent plutôt que L’Assommoir…
Et voilà maintenant qu’il y a rechute ! L’opposition s’oppose et contre-propose, c’est la démocratie. Mais la démocratie, c’est aussi d’informer les citoyens de ce que l’opposition a imaginé pour eux. Au total, elle suggère de supprimer 5 milliards d’euros de mesures pour les familles modestes, les jeunes, les services publics au bénéfice des très grandes entreprises et des familles les plus fortunées.
A droite, le projet ressemble furieusement au bilan. Et le contre-budget UMP est à contre-sens de l’emploi, de la production, de l’éducation, de la justice sociale – ces attentes, mes chers collègues, que ce projet de budget pour 2014 propose de satisfaire, et nous avec lui.
