Bus, métro, mais aussi train… Le prix du billet dans les transports en commun va augmenter au 1er janvier 2014.
Dans le cadre de loi de finances, le gouvernement a prévu un réaménagement des taux de TVA afin de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Les amendements déposés par les groupes Europe-Ecologie Les Verts, Front de Gauche, UMP, UDI n’y ont rien fait. Le taux qui s’applique aux transports va passer ainsi de 7 à 10 %. Recettes escomptées : 1 milliard d’euros.
Il s’agit de la deuxième augmentation en deux ans, la TVA sur les transports étant déjà passée de 5,5 % à 7 % le 1er janvier 2012. Et alors que l’on essaie que nos concitoyens laissent leur voiture au garage, il devient de plus en plus difficile d’inciter les usagers à utiliser les transports en commun quand le prix des billets augmente, notamment dans les secteurs périurbains, peu desservis par les transports en commun.
Sur le territoire de la CREA, les tarifs sur le réseau astuce ont augmenté, notamment pour les abonnements et pour la région d’Elbeuf en septembre 2013, avec une grille tarifaire qui aura donc été adoptée antérieurement à l’annonce et la décision d’augmenter le taux intermédiaire de TVA, qui affecte les transports publics. Sauf à lire dans le marc de café, il est peut probable que la CREA ait anticipée cette hausse, l’annonce de l’évolution du taux de TVA n’ayant été annoncée que fin 2012 sans les détails. On a beau être socialiste, il apparait tout de même difficile de répercuter une hausse dont le texte qui la fonde n’est pas en vigueur. Quoi que, quand on invente la rétroactivité de la taxation des intérêts perçus sur les PEA, l’assurance vie ou l’épargne logement, il faut parfois s’attendre à tout.
Pour le Ministre du Budget, « sur le transport, le CICE a diminué un certain nombre de coûts pour le secteur du transport. Normalement, l’effet CICE doit être répercuté sur les consommateurs. Normalement ils doivent le faire et ce n’est pas parce que nous baisserons la TVA qu’ils le feront ». Le principe de l’évolution des taux de TVA a été voté fin 2012 afin de financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) équivalent pour les entreprises à une baisse de 4% du coût de leur masse salariale.
Normalement…
Alors que sera t’il décidé au prochain conseil de la CREA ? Pour reprendre les propos de Bernard Cazeneuve, le taux de TVA augmente de 3% et parallèlement, la masse salariale baisse de 4%.
Si cette hausse de la TVA est répercutée par l’agglomération, ce sera une seconde hausse sur une période de moins de 6 mois pour les usagers (abonnés uniquement et usagers TAE) de l’agglomération. Pire, ce serait d’abord les abonnements sans réduction qui feraient l’objet de ces deux hausses consécutives, autrement dit les classes moyennes mais aussi les tarifs réduits sociaux.
Si elle était appliquée, le risque au final serait d’augmenter encore plus la fraude, que l’on chiffre déjà à 900 000€ à ce jour pour le montant des PV dans les transports publics impayés.
Alors que se profile une nouvelle hausse pour les usagers, nous demandons donc officiellement au Maire de Rouen , également vice président à l’Agglomération en charge des finances, à ce que cette augmentation du taux de TVA ne soit pas répercutée sur le prix de nos transports en commun, rendus d’autant plus nécessaire depuis l’accident du pont Mathilde.
