Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Votre projet de budget primitif pour 2014 est le dernier de votre mandature commencée en 2008.
Plus qu’un examen traditionnel d’un document budgétaire, il est l’occasion de tirer quelques enseignements de votre gestion passée et de l’évolution des moyens dont dispose notre Ville pour assurer son développement, dans la justice sociale à laquelle aspirent l’immense majorité de nos concitoyens.
Vous mettez en évidence la réduction des dotations de l’Etat. Avec 70 millions d’euros, elles constituent le 2ème poste de recettes après les impôts locaux qui dépasseront tout juste 100 millions d’euros.
Depuis 2008, cette baisse des dotations atteint 10%.Nous vous l’avions déjà dit, lors du débat sur les orientations budgétaires, en novembre : oubliant volontairement ce qui s’est fait de 2008 à 2012, vous voulez faire porter la responsabilité de cette baisse au seul gouvernement actuel. Nous avions dénoncé la politique sarkozyste que vous souteniez et vos propres mesures qui aggravaient encore la situation havraise.
Nous condamnons la poursuite de cette politique par le gouvernement actuel. Elle aboutit à réduire les dotations des collectivités qui ne sont pour rien dans la crise financière qui sévit depuis 2008. Alors, votre ficelle est grosse et politicienne, car c’est bien un mouvement enclenché par la droite qui a entraîné une stagnation puis une baisse de la 2ème recette des collectivités locales, à travers une réduction de la dotation forfaitaire abaissée globalement de 4,7% sur 2013. (pour votre information la suppression de la taxe professionnelle par les gouvernements Fillon-Juppé, que vous souteniez à l’époque c’est 60 millions d’euros en moins pour le Département ! 60 millions…
Pour des raisons idéologiques, vous vous étiez donc parfaitement accommodés de ces décisions de votre gouvernement, d’autant que vous les aviez même précédées.
Faut-il rappeler les 18 fermetures d’écoles, les transferts d’activités au privé, les insuffisances d’un entretien et d’une maintenance pourtant nécessaires pour des bâtiments municipaux qui se soldent par des situations dégradées pour nombre d’entre eux, et que vous êtes aujourd’hui contraints de fermer, les manques en matière de propreté de la voierie, etc…
Par idéologie libérale et pour compenser les effets de la stagnation des dotations de l’Etat, vous aviez aussi décidé une politique tarifaire dont on sait qu’elle peut être particulièrement injuste car s’appliquant souvent sans tenir compte des ressources.
Et si nous avons réussi à vous faire reculer sur certains aspects, comme le paiement des emprunts de livres, ou la gratuité des moins de 25 ans aux musées, il reste des secteurs où cette orientation pèse lourd sur les ménages, sans oublier le cas où le débat en Conseil Municipal n’est même pas possible, comme pour les tarifs des cantines qui concernent pourtant des milliers de familles de notre ville…
Vous avez aussi largement bénéficié des dotations de la CODAH, qui sont à présent au 3èmerang des recettes de la Ville. Et rappelons que plusieurs investissements réalisés ces dernières années au Havre sont le fait de la CODAH, comme le Tramway et le stade Océane.
Quant aux impôts locaux qui demeurent la 1ère source de financement de la commune, ils vont dépasser en 2014 les 100 millions d’euros.
Alors, vous recherchez une communication vous permettant de faire oublier ce qu’ils coûtent aux Havrais ;
Mais on sait que de plus en plus de foyers peinent à faire face à leur montant et mettent en cause un mode de calcul devenu totalement obsolète et ne correspondant plus aux réalités des quartiers, en termes de présence commerciale de proximité et de services publics, mais aussi de desserte par les transports urbains, les classements de certains quartiers dans différentes catégories plus ou moins stigmatisantes.
Et combien de nouveaux foyers vont-ils être impactés par la décision de novembre 2011, par laquelle le Gouvernement Fillon décidait de geler pour deux années le barème de l’impôt sur le revenu, prônant l’austérité à tout va.
Nous sommes pour une réforme de la fiscalité locale qui actualise les éléments qui lui servent de bases et qui prenne en compte de nouveaux critères, comme ceux qui relèvent de la nécessaire transition écologique.
Au total, votre projet de BP2014 acte une baisse globale de 7% sur 2013.
En matière de dépenses, vous affichez l’objectif de « stabiliser » les dépenses de personnels, ce qui signifie une réduction du nombre d’agents, c’est-à-dire une baisse de la qualité du service public, c’est-à-dire la poursuite des privatisations et, à vos yeux, justifie la dénonciation de toute amélioration de la situation des fonctionnaires, y compris des moins bien lotis.
Vous justifiez la baisse des crédits d’investissements par le fait que c’est la dernière année du mandat, oubliant sans doute que vous aviez ainsi l’occasion de rattraper les insuffisances criantes et préoccupantes que j’évoquais tout à l’heure en matière d’entretien des bâtiments, de la voierie, des espaces verts…
Par contre, vous n’hésitez pas à maintenir et annoncer une dépense contestable et contestée, celle d’une nouvelle édition du LH Forum, pour 170 000 euros, que vous avez inscrits au BP. C’est insuffisant de citer cela. Soyez assuré que cette dépense ne fait pas partie de nos projets après le mois de mars…
Je ne vois pas en revanche de ligne budgétaire visant à limiter l’impact de la Hausse des Tarifs transports en communs LIA que le président de la codah – que vous connaissez bien- s’apprête à voter pour une application en avril 2014.
Vous indiquez que « l’évolution du produit des impôts locaux ne suffit plus à compenser la baisse des dotations de l’Etat ». Dans les documents relatifs aux orientations budgétaires, vous écriviez aussi craindre le moment où les recettes de fonctionnement ne couvriraient plus les dépenses de fonctionnement. Alors, quelles réponses à ces enjeux ? Aucune, mais on sait ce que votre silence signifie, pour les associations, les clubs sportifs – hors nautisme sans doute – les structures culturels, les services publics…
Le Président du MEDEF ne cesse de répéter son exigence d’une baisse de 100 milliards d’euros des cotisations sociales patronales. Or, vous savez qu’au-delà des sévères conséquences pour notre système social, l’impact serait également lourd pour les budgets publics et donc pour les collectivités locales. Et ce sont, en réalité des coupes sombres dans les dépenses publiques qui sont ainsi annoncées.
On ne vous entend pas dénoncer ces propos, et on n’entend pas plus les partis politiques de droite à ce sujet.
Nous, nous refusons cette politique austéritaire, d’où qu’elle vienne, elle pénalise notre pays, les services publics, les collectivités locales et la majorité de nos concitoyens. Elle est source d’inégalités et d’injustices qui deviennent insupportables pour la majorité des foyers et votre politique, ici, au Havre, a nourri cette situation.
Pas plus que vos budgets précédents, votre proposition de BP 2014 ne répond pas aux enjeux auxquels vous dites vous-même que nous sommes confrontés. Vous ne serez pas surpris de notre vote de rejet.
