L’examen du budget primitif (BP) pour 2014 était à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil régional réuni hier à Rouen. C’est un temps fort de la démocratie dans notre territoire. Que faut-il en retenir ? Essentiellement, trois enseignements.
Le premier concerne la saine gestion des finances de la collectivité régionale, condition de politiques publiques confortées et amplifiées. Avec 858 millions d’euros hors mouvements financiers et gestion de la dette, le BP 2014 est en hausse de +2,8%. Un haut niveau d’investissements est maintenu : avec 371 M€ qui pourront y être dédiés (+10% par rapport à 2013), la Région reste un investisseur public majeur, ce qui est positif pour l’activité des entreprises et pour l’emploi. Les transports, avec un budget en hausse de 21,5 M€, seront le principal secteur d’intervention dans le champ des investissements. Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées avec des dépenses de structure (personnels de la collectivité, équipements, etc.) stables et des dépenses de personnel – la Région compte 2400 agents depuis les transferts de l’État au cours de la précédente décennie – contenues. La capacité régionale de désendettement est la deuxième de France, témoignage de la bonne gestion poursuivie depuis 1998. Quant à la part régionale de la fiscalité, elle n’augmentera pas : la taxe sur les cartes grises – 35€ par cheval fiscal quand la moyenne nationale est de 40€/cheval fiscal – n’augmentera pas et la taxe sur les permis de conduire sera maintenue à 0 euro, comme c’est le cas depuis onze ans.
La priorité à l’emploi – c’est le deuxième enseignement de ce budget – constitue un autre pilier de l’action pour les Haut-Normands.
Notre Région est dans le peloton de tête pour la mise en place des emplois d’avenir. Près de 2 800 ont été signés à ce jour, grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés – État, collectivités locales, associations, Pôle emploi, missions locales dont le travail remarquable doit être souligné, mais aussi les entreprises : la Haute-Normandie est la première région pour la proportion d’emplois d’avenir dans le secteur marchand. Levier précieux constaté sur le terrain : le cofinancement mensuel complémentaire de la Région à hauteur de 100 à 150€ par emploi d’avenir avec une démarche de formation qualifiante et diplômante du bénéficiaire afin qu’il dispose de toutes les possibilités pour s’insérer dans le monde professionnel à l’issue de son contrat. Cet effort en faveur des emplois d’avenir et des contrats aidés doit être poursuivi et même accru dans les mois qui viennent car ils sont une réponse adaptée au cycle économique actuel : non seulement ils permettent à des citoyens d’exercer une activité, de disposer d’un revenu donc de pouvoir d’achat et d’un espoir dans l’avenir, mais aussi de contribuer au soutien à l’activité économique via la consommation populaire.
L’emploi, c’est bien sûr le soutien aux entreprises : dans la période économique que nous traversons, il doit être confirmé et consolidé. C’est le sens des outils de financements communs avec bpifrance Haute-Normandie, des aides à la création et à la reprise d’entreprises, du soutien au développement à l’export des entreprises, ou encore de l’Appel à projets Énergies créé en 2011 pour favoriser la mutation énergétique et la conversion écologique de notre outil productif. C’est aussi le sens de l’encouragement à l’émergence de nouveaux modèles économiques, notamment aux activités de l’économie sociale et solidaire.
L’emploi qui passe par la croissance durable, c’est aussi le soutien à la structuration de filières industrielles : la construction du Pôle régional de l’Excellence économique sur le technopole du Madrillet, le déploiement de la filière énergies marines, particulièrement axée vers l’éolien off shore et le plan de soutien à l’électro-mobilité sont autant de choix forts. Je me réjouis en particulier de cette dernière annonce pour laquelle je me suis engagé de longue date. Dans notre région, Renault est pionnier pour la motorisation électrique sur son site de Cléon – dont les atouts sont régulièrement évoqués sur ce blog – et la collectivité régionale vise un objectif de plus de 200 points de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. C’est une impulsion majeure pour la réussite du véhicule décarboné en Haute-Normandie, dans la vallée de la Seine et dans le pays, tout comme l’aide apportée aux Grands réseaux de recherche (GRR), à l’innovation (technologique mais pas seulement), à la mutation de l’agriculture régionale. Cette action globale, tous azimuts, pour l’emploi, l’entreprise, l’économie, l’export, est une priorité régionale et nationale.
Le troisième enseignement de ce budget 2014, c’est la conjugaison des services du quotidien et de la préparation de l’avenir. Ce sont les deux dimensions de l’action publique. Protéger et se projeter, voilà ce que nos concitoyens attendent de la politique. Cette double dimension – agir pour le présent, préparer le futur – se décline dans les priorités liées aux compétences de l’échelon régional.
En matière d’éducation, le programme prévisionnel d’investissements dans les lycées sera poursuivi, qui concerne les opérations de reconstruction, restructuration, réhabilitation, extension. Le lycée Ferdinand Buisson à Elbeuf sera concerné en 2014 : je me rendrai sur place, vendredi prochain, avec Nicolas Mayer-Rossignol, président de la Région, pour une visite de terrain. La conviction éducative, c’est aussi bâtir un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi que poursuivre les travaux pour l’accessibilité des établissements scolaires aux élèves en situation de handicap.
La formation, elle aussi, sera renforcée. Dans le cadre de la décentralisation, les conseils régionaux vont disposer de responsabilités renforcées en la matière, ainsi que d’un rôle nouveau pour l’orientation. En 2014, la majorité régionale continuera d’agir pour anticiper, avec l’État et les branches professionnelles, les métiers en tension et répondre aux besoins de l’économie, de renforcer la complémentarité des interventions avec le Pôle Emploi, de mener à bien et de coordonner l’expérimentation de la « garantie jeunes » dans notre territoire. Nouveauté que nous proposons aux Haut-Normands : la création d’une aide à la mobilité pour les jeunes bénéficiaires du Contrat d’accès à la qualification (CAQ) et des emplois d’avenir. Concrètement, pour ces jeunes, la collectivité assurera la moitié de la prise en charge du permis de conduire et des abonnements en transports en commun. C’est utile pour le pouvoir d’achat des jeunes et des familles, c’est positif pour l’accès à la formation et à l’emploi.
Mobilité et transports, précisément, sont au cœur de ce BP 2014. Qualité, efficacité et proximité dans le service rendu sont les maitres mots de notre action. Le programme de modernisation des infrastructures ferroviaires, des gares et des pôles d’échanges, sera poursuivi. La mise en œuvre progressive d’Atoumod – billet unique pour utiliser tous les modes de transports – également, dans la CREA, la CODAH, entre leurs réseaux respectifs également. La Région sera au rendez-vous de la phase d’études préalables à la déclaration d’utilité publique pour la LNPN, projet structurant de la vallée de la Seine, que le gouvernement a engagée. L’action en faveur des réseaux et de la mobilité, ce sont bien sûr les transports, mais ce sont aussi les réseaux virtuels et le déploiement des nouvelles technologies : c’est le sens de l’engagement décisif de la Région pour le déploiement du numérique avec le « réflexe fibre » dans l’Eure et en Seine-Maritime.
L’environnement est au cœur de l’action régionale : chèque énergie étendu aux propriétaires occupants d’habitat collectif et étude lancée pour la mise en œuvre d’un tiers financement pour le logement collectif, les bâtiments publics et les locaux d’activité seront les deux novations fortes en 2014. Avec des objectifs communs : soutien au pouvoir d’achat par la diminution de la consommation, donc de la facture finale ; soutien aux entreprises et aux emplois du secteur, artisans, PME, TPE ; soutien à la lutte contre le changement climatique grâce aux économies d’énergie et aux choix d’énergies nouvelles.
Pour le renforcement de la santé dans nos territoires, la Région poursuivra son aide à la création de maisons de santé pluridisciplinaires et à l’installation de jeunes médecins volontaires dans les zones en déficit de praticiens. De même, nous agirons pour renforcer la prévention et l’éducation à la santé, en particulier à destination des jeunes. Télé-médecine et équipements d’excellence seront aussi encouragés.
En matière de culture, de sport, de soutien à la vie associative, 2014 sera une année forte en Haute-Normandie : emplois tremplins confirmés, modernisation des salles et des équipements, encouragement aux musiques actuelles (par exemple La Traverse à Cléon, lieu emblématique, et l’EMIJ à Elbeuf, école reconnue). Après le succès des concerts de l’Armada organisés par la Région en 2013, la décision a été prise de reconduire les concerts festifs, gratuits, de la Région, quatre soirs de l’été sur la presqu’île Waddington à Rouen.
Telles sont les principales orientations du budget pour les Haut-Normands en 2014. Elles s’accompagnent des partenariats indispensables au développement et aux projets dans notre territoire, pour lesquels la Région est un acteur indispensable : contrats d’agglomération, contrats de plan État-Région 2014-2020, volonté de faire aboutir un contrat interrégional pour la Vallée de la Seine mobilisant l’État et les collectivités concernées. Évoquant l’architecture générale du budget régional, Nicolas Mayer- Rossignol a eu raison d’évoquer « un budget de bonne gestion, d’ambition, de préparation de l’avenir ».