L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant du Parlement européen à partir de 2017.
C’est un grand jour pour la démocratie française. Ce vote est une étape majeure de la rénovation de la vie politique. Il concrétise l’engagement 48 du candidat François Hollande. Il répond à une attente forte des citoyens.
Le vote dans l’hémicycle a été possible grâce à la volonté des députés de la majorité et à l’engagement de longue date des socialistes qui ont porté avec force l’aspiration à la modernité face à une opposition conservatrice.
Ce vote marque un double progrès.
Progrès pour le Parlement dont les missions impliquent un engagement constant de ses élus, dans l’hémicycle et en commission comme sur le terrain au service des habitants de la circonscription. C’est pourquoi, dès le second semestre 2012, j’ai souhaité anticiper l’application de la loi en renonçant à mon mandat d’adjoint au maire et à ma fonction de vice-président de Région. La législation adoptée aujourd’hui permettra de toujours mieux conjuguer efficacité et proximité.
Progrès pour la démocratie car le non-cumul des mandats est l’un des leviers permettant la mise en œuvre de la parité, le renouvellement de notre vie publique, l’accès de nouvelles personnalités aux mandats et aux fonctions électives dans la République.
Après les étapes de 1985 et 2000 voulues par les gouvernements de Laurent Fabius et de Lionel Jospin, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les députés de la majorité à l’Assemblée nationale réalisent une nouvelle avancée de la modernisation démocratique.