Pour les communes de moins de 1000 habitants ne disposant d’un seul délégué communautaire, c’est le Maire qui est automatiquement le représentant de son village. C’est la loi.
Archives de Seine-Maritime.info
Archives de SMI de 2007 à 2014
Pour les communes de moins de 1000 habitants ne disposant d’un seul délégué communautaire, c’est le Maire qui est automatiquement le représentant de son village. C’est la loi.
Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.