Nouvelles modalités de vote… des réponses à vos questions.

1/ Faut-il présenter sa carte d’électeur au moment du vote ?

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. 

La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire ni suffisante.

Il faut également impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.

 

2/ Quelles sont les pièces d’identité acceptées ?

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :

1° Carte nationale d’identité, même périmée ;
2° Passeport, même périmé ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

 

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