Intervention
de Céline Brulin dans le débat de politique régionale 7 Avril 2014
Les
Français, et parmi eux les Haut-Normands, ont adressé un message
clair dans les urnes, ces deux dernières semaines.
Ils
ont sanctionné la politique menée depuis près de deux ans au plan
national, le plus souvent en faisant « la grève des urnes »
à l’occasion des scrutins municipaux pour lesquels ils se
mobilisaient pourtant massivement jusqu’à présent.
La
politique menée par François Hollande et le gouvernement Ayrault a
ainsi contribué à balayer de très nombreuses majorités locales de
gauche et autant de gestions communales s’efforçant de répondre aux
besoins quotidiens comme aux enjeux de développement des
territoires.
Il
faut en tirer les enseignements. Tirer les leçons du rejet de choix
politiques réduisant chaque jour un peu plus les « marges de
manœuvre » des collectivités, les leviers dont elles disposent
en leur retirant peu à peu la faculté d’être des lieux
d’innovation pour apporter des réponses originales, connectées aux
territoires et aux besoins des habitants.
Les
baisses de dotations initiées par les précédents gouvernements se
poursuivent et s’amplifient. La concentration des moyens concédés
par les politiques d’austérité sur quelques territoires jugés
compétitifs, à l’image de la métropole rouennaise, aussi, avec
parallèlement, la dévitalisation d’autres territoires en terme de
services publics – je pense par exemple aux bureaux de postes menacés
dans de nombreuses communes – d’industrie, de présence médicale…
La
diminution des dépenses publiques serait désormais le seul horizon
pour les générations futures, la compétitivité des territoires le
nouveau projet de société car il n’y aurait que cette voie pour
relancer l’économie et la croissance.
Le
problème c’est que cette politique ne marche pas. Et nos concitoyens
croient de moins en moins que les efforts d’aujourd’hui sont le prix
à payer d’un mieux vivre pour demain.
Après
30 milliards de crédit d’impôt accordés aux entreprises, sans
contrepartie en terme d’emplois, financés par des hausses de TVA,
après des accords de compétitivité douloureux pour le monde du
travail, voilà que se profilent 50 milliards de baisse des dépenses
publiques d’ici 2017, pour mettre en œuvre un « pacte de
responsabilité » tout aussi indulgent à l’égard des grandes
entreprises. Mais les chiffres du chômage sont toujours aussi
médiocres et les objectifs de réduction des déficits toujours plus
lointains.
Les
mêmes recettes produisent les mêmes échecs et nos concitoyens,
dans une forme de cohérence, sortent systématiquement ceux qu’ils
jugent responsables de ces choix. À mesure, le doute grandit sur la
capacité de la politique, de l’action publique à répondre aux
problèmes de chacun et de toute la société jusqu’à gagner les
élus locaux.
Cela
doit interpeller notre collectivité régionale.
Nous
examinons aujourd’hui la gestion des fonds européens par notre
collectivité. Chacun peut se réjouir que ces fonds soient pilotés
régionalement pour mieux « coller » aux besoins du
territoire. Encore faut-il entendre l’exigence formulée par de
nombreux acteurs que cette gestion se traduise, concrètement, par
une simplification et qu’elle permette une véritable réactivité.
Mais
voyons bien que cette « décentralisation » de la gestion des
fonds européens – d’ailleurs globalement en diminution pour la
Haute-Normandie – est encadrée par les orientations de la commission
européenne qui aimerait bien faire des régions « les bras
armés » de ses politiques d’austérité pour les ancrer au
cœur des territoires.
Elle
le fait déjà avec les États, contraints de soumettre leurs budgets
nationaux aux institutions européennes qui s’arrogent le droit, au
mépris de la souveraineté populaire, de les corriger si elles ne
les jugent pas conformes à leurs objectifs. Et de ce point de vue
parmi les désillusions exprimées par les électeurs, le refus de
renégocier le traité Sarkozy-Merkel, renégociation à laquelle
s’était engagée le Président de la République, n’est pas des
moindres.
Nous
avons déjà indiqué, lors de l’examen de la SRI-SI, en novembre
dernier, combien nous refusions que notre collectivité s’inscrive
dans les objectifs actuels de l’union européenne et combien il
fallait au contraire s’en affranchir.
Nous
le réaffirmons avec force aujourd’hui : cette décentralisation
de la gestion des fonds européens doit avoir pour seul but de mieux
faire face à la crise, de mieux lutter contre le chômage et les
inégalités sociales et territoriales.
Les
enjeux ferroviaires sont aussi au cœur de notre session
d’aujourd’hui.
Et
je souhaite en saisir l’occasion pour dire notre désaccord avec
certaines positions récemment émises au nom de l’ARF dans ce
domaine.
L’ARF
refusait, à juste titre, il y a quelques temps, l’ouverture des
lignes TER à la concurrence.
Aujourd’hui
elle exige la liberté pour les régions de pouvoir choisir le mode
de contractualisation en s’appuyant notamment sur le règlement «
Obligations de services publics » adopté
par l’UE en 2007. Ce règlement ne prévoit rien d’autre qu’une
remise en cause des dispositions de la loi LOTI et du code des
transports entrainant ni plus ni moins, l’entrée sur le marché
d’opérateurs ferroviaires privés. Pourquoi une telle
orientation ? Est-ce pour se conformer à la future loi portant
sur le ferroviaire et aux directives européennes du dangereux 4ème
paquet ?
L’ouverture
à la concurrence des TER après la libéralisation du Fret est une
voie extrêmement dangereuse pour l’avenir d’un service public de
qualité. Cette logique libérale va à l’encontre des besoins des
usagers, des conditions sociales des cheminots et des investissements
importants réalisés par notre collectivité ces dernières années.
Les
exemples européens ne manquent pas aujourd’hui, pour nous prouver
l’extrême
nocivité
d’un secteur ferroviaire totalement libéralisé. Tout comme les
enjeux de notre territoire, je pense notamment aux lignes
ferroviaires Paris-Dieppe mais aussi Fécamp-Bréauté dont l’avenir
est fragilisé, pour des raisons certes différentes pour l’une et
l’autre. J’ ajoute qu’à l’heure du grand chantier de la
transition énergétique, renforcer le privé et ses objectifs serait
contraire à la volonté régionale de devenir la 1ere éco-région
de France. Voilà pourquoi nous pensons que notre collectivité doit
refuser cette ouverture à la concurrence.
Ce
dont nous avons besoin c’est que RFF et l’Etat déploient des
moyens financiers pour réaliser les investissements urgents et
indispensables pour notre réseau ferroviaire.
