L'histoire, en tous cas l'histoire économique, retiendra à coup sûr cette date : le mardi 6 mai 2014, le jour où la Suisse et Singapour ont l'un et l'autre accepté de se rallier au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales, d'Etat à Etat, prôné par les grands puissances du G20 pour combattre la fraude
Après d'intenses pourparlers diplomatiques, les deux pays devaient signer une déclaration officielle d'engagement à faire de l'échange automatique aux côtés de plus de quarante pays dont les 34 pays membres de l'OCDE, mais aussi les pays du G20 non-membres de l'OCDE, dont la Chine et la Russie. C'est un signal politique fort, signifiant que ces Etats ne veulent plus d'argent non déclaré.
De fait, le mode d'échange automatique de renseignements bancaires est considéré comme l'arme la plus efficace contre la dissimulation d'argent. Et avec la reddition de la Suisse et de Singapour, ce sont deux places fortes du secret bancaire qui tombent, et qui plus est, deux des cinq plus gros centres financiers de la planète (après Londres, New-York et Hong-Kong).
Tels qu'ils ont été conçus par l'OCDE, dans sa norme mondiale unique présentée aux dirigeants du G20 en février, les futurs accords d'échange brasseront large, puisque seront échangées entre Etats toutes les informations dont ceux-ci disposent sur les avoirs financiers détenus sur leurs territoires par un individu ou une société : soldes de comptes bancaires, intérêts et dividendes perçus ou encore produits financiers. Toutes les institutions financières devront se plier aux nouvelles règles de divulgation.
Il n'y aura plus de possibilité d'interposer entre soi et le fisc des kilomètres, des océans, des structures intermédiaires opaques. En pratique, compte tenu de l'ingéniosité des fraudeurs au fisc et de certains fiscalistes, disons que les endroits où se cacher deviendront de moins en moins nombreux, voire très rares.
Au total, dans le monde, ce sont plus de quarante pays qui se sont engagés à passer à l'échange automatique de données, dont tous les grands centres financiers mondiaux, censés enrôler dans le mouvement leurs satellites offshore : Jersey et Guernesey ont dit qu'ils s'y plieraient le jour venu, comme les Caïmans, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles vierges…
En plus de la Suisse de Singapour, d'autres pays ont rejoint le concert des nations, tels l'Autriche, la Malaisie ou l'Arabie saoudite. Inimaginables il y a encore cinq ans, ces ouvertures doivent beaucoup à l'offensive des Etats-Unis, décidés à récupérer des recettes fiscales dans un contexte de pénurie budgétaire, et à la détermination des dirigeants de l'OCDE, décidés à s'attaquer à un sujet qui est dans leur viseur depuis les années 1960. L'OCDE a profité de la loi américaine FATCA, destinée à obtenir des pays étrangers des données sur les Américains où qu'ils soient dans le monde, pour pousser sa norme d'échange mondiale. Cinq pays européens, auto-baptisés G5, l'ont soutenu très tôt dans sa démarche : France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie.
Tout à la fois symbolique et engageante, la déclaration de mardi devra être suivie de près dans sa mise en œuvre. De véritables accords politiques devront être signés entre Etats, sans doute à l'automne pour la France et ses partenaires du G5.
Puis, côté technique, après avoir développé leur fameuse norme mondiale d'échange, les experts de l'OCDE devront livrer le standard informatique qui permettra de collecter les renseignements auprès des banques, puis de les échanger avec des pays étrangers (cryptage des informations, formats d'échanges). Ce pourrait être chose faite dès juin, pour une présentation aux dirigeants des grandes puissances du G20 programmé à Brisbane les 14 et 15 novembre prochains.
