Projet de loi ESS en seconde lecture à l’Assemblée : Catherine Troallic poursuit le combat pour la reconnaissance des réseaux régionaux d’acteurs !

Après une première lecture du texte à l’Assemblée, délicate mais fructueuse*, permettant, entre autres, la reconnaissance des réseaux régionaux et locaux d’acteurs notamment des agences, Catherine Troallic poursuit le combat à l’Assemblée nationale à l’occasion de la seconde lecture. Le Sénat a en effet, en seconde lecture et sur proposition du rapporteur Marc Daunis, supprimé […]

Posts created 98

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut