Compte-rendu du Conseil du 20 Juin 2014 – Archives de Seine-Maritime.info

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE DU 20 JUIN 2014

Le 20 juin 2014, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint Pierre de Manneville, s’est réuni sous la Présidence de Madame TOCQUEVILLE, Maire.

Présents : Mme TOCQUEVILLE Nelly, Mme Françoise AIRAULT, M. Pascal BARREAU, M. Jean BERNARD, M. Jean-Pierre CAMIER, Mme Elodie CATHIEUTEL, M. Jérôme GUICHARD, M. Patrick JAQUET, Mme Brigitte MANZANARES, Mme Liliane MARQUIS, Mme Caroline NAYRAT, M. David NION, M. Stéphane PIGACHE, Mme Sabrina RAMOS.

Absent excusé : M. Mathieu YOU ayant donné pouvoir à Mme MANZANARES

Secrétaire de séance : Mme RAMOS

POUR DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATION N°2/06/2014

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 AVRIL 2014

Le compte rendu du 17 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N°03/06/2014

SOLLICITATION DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Mme Tocqueville présente le montage financier pour la construction d’une garderie périscolaire

– MONTANT TRAVAUX HT – CAF – DETR – RÉSERVE PARLEMENTAIRE – RESTE A FINANCER	183 000.00 € – 36 600.00 € – 36 600.00 € – 50 000.00 € – 59 800.00 € –
-FAA – COMMUNE	23 495.00 € 36 305.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Sollicite à l’unanimité une subvention auprès des services de l’Etat.

DÉLIBÉRATION N°4/06/2014
DÉCISION MODIFICATIVE

· Mme le Maire fait part de la nécessité d’effectuer les transferts suivants :

· Opérations d’ordre :

· Chapitre 042 compte 6811 dotations aux amortissements : + 3320€

· Opérations d’ordre :

· Compte 1325-1-041 groupements de collectivités : – 8000€

· Compte 1325 groupements de collectivités : + 8000€

· Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette modification.

DÉLIBÉRATION N°5/06/2014

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT

Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Conseil Général, concernant une contribution de la Commune au Fonds de Solidarité Logement.

La participation financière proposée aux communes est de 0.76€ par habitant

0.76 X 760 habitants soit 577.60. €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’unanimité à cette convention.

DÉLIBÉRATION N°6/06/2014

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE : QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

Le décret n°2011-1728 instaure l’obligation progressive de réaliser une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP).

Il nous est donc proposé d’intégrer un groupement de commandes pour la réalisation de ces diagnostics relatifs à la surveillance de la qualité de l’air intérieur qui sera porté par la CREA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à l’unanimité à cette convention.

DÉLIBÉRATION N°7/06/2014

MODIFICATIONS D’HORAIRES DE DEUX AGENTS TERRITORIAUX

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

La modification du nombre d’heures de service hebdomadaire d’un emploi à temps non complet est assimilée à une suppression du poste, suivie d’une création de poste (article 18 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991).Toutefois, cette modification n’est pas assimilée à la suppression d’un emploi lorsque la modification n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question et lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

***

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de deux emplois au grade d’adjoint administratif 1^ère classe et adjoint administratif 2^èmeclasse, en raison de la mutation de l’agent occupant le poste de rédacteur.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif 1^èreclasse à temps non complet d’une durée de 28h50 en raison de la mutation de l’agent occupant le poste de rédacteur et de porter ce poste à une durée hebdomadaire de 35/35^e.

Le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet d’une durée de 20h64 en raison de la mutation de l’agent occupant le poste de rédacteur et de porter ce poste à une durée hebdomadaire de 35/35^e.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20 juin 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1^er : de supprimer les postes existants au tableau des effectifs et de créer les nouveaux postes.

Article 2 : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article(s)6411 .

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

DELIBERATION N°7a/06/2014

SUPPRESSION D’UN GRADE DE RÉDACTEUR

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de :

Supprimer le poste de rédacteur pour une durée hebdomadaire de 15h56 à compter du 1^er septembre 2014

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à 15voix pour cette proposition.

DELIBERATION N°7b/06/2014

SUPPRESSION D’UN GRADE D’ATSEM

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de :

Supprimer un grade d’ATSEM pour une durée hebdomadaire de 12h45 à compter du 1^er septembre 2014.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à 15 voix pour cette proposition.

DELIBERATION N°7c/06/2014

CREATION D’UN GRADE D’AGENT D’ANIMATION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de :

Créer un grade d’agent d’animation dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum à compter du 1^er septembre 2014

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à 15 voix pour, cette proposition.

DELIBERATION N° 8/06/2014

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal.

* Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune :

•_Communes de moins de 2 000 habitants :

– le maire ou l’adjoint délégué, président

– 6 commissaires

* Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :

– être de nationalité française ;

– être âgé de 25 ans minimum ;

– jouir de ses droits civils ;

– être contribuable dans la commune, c’est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, Taxe professionnelle) ;

– être familiarisé avec la vie de la commune ;

– posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

* La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double.

La liste doit donc comporter :

•_24 noms pour les communes de 2000 habitants ou moins

* Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire sera choisi parmi les propriétaires de bois ou forêts, il convient donc lors de l’établissement de la liste, de le préciser à l’attention du directeur des services.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;

Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre noms ;

Dresse la liste de présentation figurant en annexe ;

Adopte à l’unanimité cette proposition.

DELIBERATION N°9/06/2014

PROJET : CONCIERGERIE/ ESPACE CONVIVIAL

Afin de pouvoir lancer l’étude sur la réalisation de l’ensemble conciergerie / espace convivial, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudra extraire une parcelle de 150 m² environ du domaine public, située sur le parking communal.

Elle propose que cette étude soit confiée à SMP, filiale de Logéal Immobilière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à 11 voix pour, 3 abstentions cette proposition.

DELIBERATION N°10/06/2014

MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX

Mme le Maire propose une augmentation des tarifs communaux suivants :

Garderie : application de ces tarifs au 1^erseptembre 2014

– 3.05€ la séquence

– 5€ facturés en cas de dépassement de séquence

– 2 séquences facturées en cas d’inscription non suivie d’une fréquentation effective dans le mois suivant, du fait de la réservation d’une place non utilisée au détriment d’une autre.

Cantine : les tarifs ne seront pas augmentés

– 1 enfant : 3.40€

– 2 enfants : 3.25€

– 3enfants : 3.03€

– Personnel enseignant : 3.40€

Salle Henri Joli :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la revalorisation des tarifs de la salle Henri Joly à compter du 1^er janvier 2015. Mme le Maire propose une augmentation de 4% .

	Commune	Arrhes encaissables à la réservation
Foyer (1)	200.00€	100.00€
Foyer (2)	310.00€	180.00€
Vaisselle 60 couverts	50.00€
Vaisselle 12 0 couverts	100.00€
Flûtes à champagne et verres à orangeade	40.00€

(1) Foyer sans cuisine

(2) Foyer avec cuisine

.Cimetière : tarifs applicables au 1^erjanvier 2015

Columbarium 15 ans 190€

30 ans 350€

50 ans 560€

Concession 15 ans 90€

30 ans 160€

50 ans 285€

Bulletin municipal : encart publicitaire pour deux parutions 50€ l’année au 01/01/2015

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs pour l’année 2015

DELIBERATION N°11/06/2014
PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

Mme le Maire propose aux membres du Conseil de faire participer les familles aux activités périscolaires à hauteur de 80 euros par an, indépendamment du nombre de jour ou l’enfant sera présent aux activités.
Un tarif dégressif de 5 % sera appliqué en fonction du nombre d’enfants. Cette cotisation sera facturable au trimestre.
Cependant M. GUICHARD regrette que cette proposition, engageant financièrement les familles, se soit déroulée sans que les parents d’élèves n’aient été consultés par les parents d’élèves élus.
Le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention d’accepter cette proposition.

POUR INFORMATIONS

* RECENSEMENT 2015
Le recensement des habitants de Saint-Pierre-de-Manneville aura lieu du 15 janvier au 14 février. Pour ce faire Mme MARQUIS et Mme GAUSSEN auront en charge le suivi de la collecte et la transmission des données auprès de l’INSEE. Deux agents seront recrutés afin de remettre et récolter, les fiches de renseignements auprès des familles. Merci de leur réserver le meilleur accueil

* RYTHMES SCOLAIRES / CONSEIL D’ECOLE
Bilan des activités Péri-Scolaires :
La fréquentation aux activités a remporté un grand succès. Sur 82 élèves, à l’école, 60 à 70 enfants étaient présents sur ce créneau. Il en résulte un problème de place, les locaux étant insuffisants pour une telle fréquentation. Il est donc envisagé d’occuper la garderie ainsi que la salle de réunion de la Mairie à la rentrée prochaine Cela a également engendré un nombre important d’enfants dans chaque groupe. De ce fait, l’aide aux devoirs ne sera pas reconduite. Avec de tels effectifs, il est impossible de fournir une véritable aide pédagogique. La chorale sera également supprimée.

Pour l’année 2014 – 2015 :
Les activités menées par M. CRETON et Mme REYNIER seront reconduites, avec un effectif maximum de 20 élèves en classe ludique, 15 élèves en sport.
Les Arts Plastiques, organisés par Mme BOISSIN se dérouleront avec un maximum de 20 enfants. M. BULLANT prendra en charge les élèves inscrits à l’USEP.
Un atelier ‘’langue et culture’’ est envisagé pour cette rentrée, projet actuellement à l’étude.
Quant à la garderie du mercredi midi, son maintien dépendra des effectifs (seulement 3 à 5 enfants cette année)

Mme TOCQUEVILLE donne lecture d’un courrier émis par les parents d’élèves élus. Celui-ci interpelle Mme le Maire et son équipe, au sujet des rythmes scolaires et du choix des activités à proposer aux familles.
Les parents élus municipaux , présents précisent qu’ils auraient souhaité être consultés par les parents d’élèves élus, quant aux propositions d’activités et de langues.
Il est rappelé que toutes les communes mettent en place les rythmes scolaires dès la rentrée 2014. Une grande partie de ces collectivités demande une participation financière aux familles.

Mme TOCQUEVILLE donne lecture, d’un courrier, transmis par un membre du Conseil Municipal, rappelant le but du Projet Educatif et Territorial : organisation d’activités péri-scolaires en prolongement du ‘’service public éducatif’’. « Demander une participation risque de créer une différence, cette réforme pose la question de l’égalité de traitement entre les familles qui n’ont pas à supporter la mise en place des rythmes scolaires. Rendre les activités payantes ne s’inscrit pas dans la continuité de service public. »Mme TOCQUEVILLE précise qu’elle est tout à fait d’accord sur le fond de l’argumentation mais que pour des questions budgétaires et au vu de la qualité des activités proposées, il n’est pas envisageable de poursuivre.la gratuité qu’une majorité de communes ne pratiquent pas d’ailleurs. Il est également signalé que le quotient familial sera applicable au niveau de la participation demandée aux familles.

* CONCIERGERIE
Ce projet regroupera un commerce et un espace de convivialité, en rez-de-chaussée, et deux appartements seront réalisés au 1er étage. L’étude est en cours.

* METROPOLE
Au 1er janvier 2015, la Métropole verra le jour. Le territoire actuel sera divisé en 5 pôles. Chacun sera alors représenté par un directeur et un président de pôle. Pour information, Saint-Pierre-de-Manneville dépendra du pôle Austreberthe Cailly. Un transfert de compétences s’opérera de fait : la voirie et l’urbanisme (fermeture des services de la DDTM fin juillet 2015). Pour ce dernier, cela ne change rien auprès des administrés qui déposeront toujours les PC (Permis de Construire), DP en Mairie. Le Maire conservera son pouvoir de signature.
Les PLU( Plan Local d’Urbanisme) seront quant à eux gérer par la Métropole, afin d’optimiser l’organisation du territoire, rendue obligatoire suite au Grenelle2.
Rien ne change pour le traitement des déchets, de l’eau et de l’assainissement.
La valeur du patrimoine transféré (voirie) sera fonction des investissements réalisés, (travaux), par la commune.

* GÎTE DU VALNAYE
Le gîte est actuellement occupé de manière illégale; le bail n’ayant pas été renouvelé. Il est donc envisagé de mettre en vente la partie construite, la Commune souhaitant conserver les bois.
Une estimation du domaine a été faite, il y a deux ans. Une nouvelle va être réalisée. Une délibération sera proposée en septembre. Par courtoisie cette vente sera proposée en priorité à l’occupant actuel.

Divers
* COULEE DE BOUE: M. PIGACHE informe que suite aux fortes pluies, une coulée de boue a rendue la route de Quevillon impraticable et fortement dangereuse. Après avoir paré au plus urgent, en dégageant la boue comme ils le pouvaient, deux élus ont contacté le propriétaire du champ afin que celui-ci remette la route en état. Celui-ci s’est engagé à intervenir dès le lendemain matin avec son matériel (sa responsabilité étant engagée en cas d’accident). A grand regret, rien n’a été fait. De manière à sécuriser cette partie de la chaussée la CREA est intervenue à deux reprises (coût, de 5000€ non facturés.)
Un courrier a été adressé au propriétaire, auquel il a répondu : « il ne sait pas quoi faire pour remédier au problème ». Une réunion sera organisée avec la DDE de manière à trouver une solution remédiant au problème.

* Mme TOCQUEVILLE précise que la parcelle route de Sahurs appartenant à M. de BELLEGARDE sera nettoyée. Quant aux grumes entreposées, sur cette même parcelle, la personne qui exploite le bois est détentrice d’un permis d’exploitation.

* Suite aux réclamations concernant les problèmes de téléphone, à la résidence la Forêt. Mme TOCQUEVILLE informe qu’une équipe a été missionnée pour un diagnostic. Une date d’intervention sera proposée dans les prochains jours afin de remettre en état le réseau, il faudra casser la route de manière à accéder à la ‘’chambre’’.

TOUR DE TABLE
* Mme TOCQUEVILLE remercie M. LAROYE pour son intervention à la crèche
* M.PIGACHE fait remarquer que la commune a été fleurie et la porte de la salle du Conseil Municipal changée.
* Mme NAYRAT fait part de son contentement quant à l’entretien de la commune,( herbe coupée, haies taillées…).
Il est également demandé s’il serait possible de remettre en forme le chêne dans le virage rue de Saint Pierre, qui présente une repousse suite à sa coupe. Cet arbre est situé sur une propriété privée.
Mme NAYRAT regrette qu’il n’y ait toujours pas de distributeur de billets sur la Boucle. La demande a déjà été faite, mais le nombre d’habitants est insuffisant pour prétendre à ce service.
Une réflexion sur la rénovation de l’église devait être prévue. La commission patrimoine se réunira à la rentrée.
* M.BERNARD déplore l’entretien de la Marguerite. M. PIGACHE se rendra sur place afin d’évaluer les interventions.
Les trous sur la Chaussée de Caumont persistent malgré le dernier remblaiement.
* M. GUICHARD
Signale, qu’à la sortie de la piste agglo vélo, des rochers se sont effondrés au niveau de la digue cela semble être le résultat des arbustes qui poussent à ce niveau.
* Mme AIRAULT fait remarquer qu’une bande d’herbe reste non entretenue sur le chemin du Talbot, il en est de même au niveau des tables, au départ de la piste Agglo vélo. Le port sera recontacté afin de relancer la fermeture des barrières posées.
* M. BARREAU pense que le lieu d’implantation, de la conciergerie n’est pas judicieux, dans la mesure où l’occupation de la salle Henri Joly pourrait créer des nuisances pour les locataires des logements situés au–dessus du commerce et du lieu de convivialité. Cette remarque fera l’objet d’une réflexion
* Mme RAMOS signale que le panneau du Clos Jean a disparu. Des nuisances persistent à cause des chiens qui aboient la nuit. Il est demandé qu’un courrier soit distribué dans les boîtes aux lettres de manière à sensibiliser les propriétaires de ces animaux.
* M. JAQUET fait part de sa satisfaction suite à la visite de la crèche. Il a fortement apprécié le cadre formidable et l’équipe soudée.
Il serait intéressant de valoriser la piste Agglo Vélo, cet endroit étant une belle réussite.
* Mme AIRAULT demande que des porte-manteaux soient installés dans les toilettes de la Salle Henri Joly.
* M.NION informe que M. Girod a été réélu président du Comité Syndical du Parc.
Une visite du village sera organisée par l’équipe de la commission « Culture et Patrimoine » .le 20 septembre pour les journées du patrimoine.
* M. CAMIER signale que le Festival Voix sur Seine sera reconduit l’an prochain, le dernier weekend de juin. Le festival a rencontré un franc succès cette saison.

Prochain conseil le 12 septembre 2014

Saint-Pierre-de-Manneville

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