L’Assemblée nationale a adopté le 1er juillet, à une large majorité, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2014. Ce texte est la traduction budgétaire du Pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le Président de la République, Pacte dont le Premier ministre a décliné les grandes lignes dans son discours de politique générale. Il vise à redonner du carburant aux entreprises pour faire repartir l’investissement et créer de l’emploi dans un contexte de reprise économique encore insuffisant pour faire reculer le chômage.
Cette loi des finances rectificative a été enrichie par un travail parlementaire actif et légitime qu’il convient de saluer. Celui-ci a permis des avancées non négligeables en faveur des ménages qui peinent à boucler leurs fins de mois.
Ainsi, dès le mois de septembre, la réforme des tranches inférieures de l’impôt sur le revenu va bénéficier à 3,7 millions de foyers dont le salaire ne dépasse pas le SMIC. Ces mesures, non encore intégrées dans le simulateur de calcul d’impôt mis en ligne par le Ministère des Finances, concernent les retraités qui touchent des petites pensions et les salariés qui perçoivent des revenus modestes. Elles répondent à une problématique que j’ai pu observer sur le terrain, notamment dans le cadre de mes permanences parlementaires. Elles vont permettre aux personnes concernées de bénéficier d’exonérations ou de diminutions d’impôts sur le revenu, avec des répercussions également positives au niveau des impôts locaux et de la prime pour l’emploi.
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, les cotisations sociales versées par les salariés payés entre 1 et 1,3 SMIC seront réduites. Sur une année, le gain sera équivalent à un demi treizième mois, soit environ 520€. Cette disposition profitera également aux quelques 2,2 millions de fonctionnaires dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,5 SMIC.
Toujours dans un souci de justice sociale, le Gouvernement a accepté, à la demande du Groupe socialiste, de prolonger l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance pour les plus de 60 ans aux revenus modestes. Il a également accepté, dans le cadre du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, de « dégeler » certaines prestations pour ne pas pénaliser les plus démunis : pensions de retraites du régime général inférieures à 1200€, minimas sociaux, indemnités sur l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, aides au logement…
Ces différentes inflexions interviennent alors qu’ont été récemment publiés trois décrets de revalorisation des retraites agricoles, aujourd’hui inférieures de 40% à la moyenne nationale. Ces décrets apportent des avancées importantes et attendues depuis longtemps. Ils permettent notamment un accès élargi, grâce à la suppression de l’obligation d’avoir cotisé pendant au moins 17,5 années, à la pension minimale de retraite, laquelle sera progressivement revalorisée pour atteindre 75% du SMIC à l’horizon 2017. Ils offrent également des progrès substantiels aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux. Ces derniers, des femmes pour la plupart, vont par exemple pouvoir bénéficier de points gratuits de retraite complémentaire et, qu’ils soient eux même agriculteurs ou non, d’une pension de réversion en cas de décès de leur conjoint.
Toutes ces mesures de justice en faveur des plus modestes, qui concernent également l’accès aux soins ou les bourses étudiantes, vont dans le bon sens et méritent d’être soulignées dans un contexte budgétaire que nous savons tous difficile.
