Durant la session 2013-2014 de l’Assemblée nationale, qui se conclut cette semaine, des textes importants ont été examinés, amendés et adoptés. Ils répondent à des priorités pour la France et les Français. J’ai souhaité faire un bilan non exhaustif de ce travail collectif.
Le soutien à l’activité économique, à la création d’emplois, au pouvoir d’achat. Les textes budgétaires – loi de finances, collectif budgétaire, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale – conjuguent actions en faveur de la compétitivité des entreprises (allégements de cotisations effectives dès 2015 et orientées en priorité vers les PME et les ETI), réduction de la fiscalité pour les ménages modestes (3,7 millions de foyers redevables de l’impôt sur le revenu seront concernés dès septembre), rétablissement poursuivi des comptes publics pour notre souveraineté (c’est le sens des économies de dépenses sur trois ans). Les lois sur l’économie sociale et solidaire, ainsi que sur l’artisanat et le commerce, encouragent des secteurs décisifs de notre économie nationale et de notre tissu local, ainsi que de nombreuses TPE et PME. La loi consommation rééquilibre les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, mais elle soutient aussi le pouvoir d’achat (limitation des frais bancaires, résiliation possible à tout moment dans l’année de son assurance auto/habitation, accès facilité et à moindre coût aux lunettes, etc.). La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière place la France à l’avant-garde du combat contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, son application permettant de surcroît des recettes supplémentaires pour l’intérêt général.
La justice sociale. Grâce à la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, un compte personnel de formation sera créé à compter du 1er janvier 2015, mobilisable tout au long de la vie professionnelle, qui permettra à tout salarié ou toute personne en recherche d’emploi de suivre une formation qualifiante. La loi sur les retraites, qui vise à restaurer l’équilibre financier des régimes de retraite dès 2020 et durablement, a créé ou renforcé des droits nouveaux – notamment pour les retraités modestes, les femmes, les jeunes en formation, les travailleurs précaires, des chômeurs – et elle instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi sur le logement et l’urbanisme permet d’encadrer les loyers pour faire baisser les loyers excessifs, contenir l’évolution des prix et améliorer le pouvoir d’achat des ménages. La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes conforte des avancées essentielles, comme la réforme du congé parental pour mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle, une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, ou encore le soutien à une égalité professionnelle effective.
La modernisation du pays. Dans tous les domaines. Au plan territorial, les lois affirmant le rôle moteur des métropoles et délimitant les régions vont clarifier et dynamiser l’organisation de la République, soutenir la croissance, l’emploi, l’innovation, la formation, le développement d’infrastructures, l’attractivité du pays et de ses territoires à l’échelle européenne et dans la mondialisation. Au plan économique, le texte sur la simplification de la vie des entreprises traduit plusieurs mesures en faveur de l’entreprenariat et de la simplification/facilitation des relations entre les entreprises et l’administration. En matière de justice, la loi sur la réforme pénale permet de prévenir la récidive et de mieux protéger les victimes. Au plan démocratique, les textes sur la reconnaissance du vote blanc aux élections et sur le non-cumul des mandats répondent à des attentes citoyennes fortes.
Cette session a également affirmé la place essentielle du Parlement dans nos institutions. Outre le travail d’élaboration de la loi, de contrôle de l’action du Gouvernement, d’évaluation des politiques publiques, les députés du groupe SRC ont été à l’initiative. Pour encourager l’activité industrielle dans nos territoires, avec la loi visant à reconquérir l’économie réelle. Pour lutter contre le dumping social, avec la loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale avec la volonté de mettre fin aux pratiques abusives en matière de travail détaché. Pour soutenir l’émergence des filières industrielles d’avenir, avec la loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.
Sur ces sujets essentiels, en commission ou dans l’hémicycle, je me suis engagé et impliqué avec le souci constant de relayer les attentes des habitants, des forces vives, des communes de la 4ème circonscription de Seine-Maritime. Dans les mois qui viennent, d’autres chantiers nous mobiliseront : le budget pour l’an prochain, l’adaptation solidaire de la société aux défis du vieillissement, la transition énergétique qui est un enjeu économique, social et écologique, les compétences des collectivités territoriales. J’aurai l’occasion d’y revenir sur ce blog.
