Une nouvelle fois, la justice a laissé une porte ouverte dans le dossier Petroplus. Si la cour d’appel de Rouen a rejeté mercredi 10 septembre le recours de la CGT, elle a déclaré leur demande recevable et donc susceptible de faire un pourvoi en cassation. Explications.
Petroplus : et maintenant, un pourvoi en cassation ?
