Vers la fin d’un imbroglio ?
Querelle de personnes ou application de la loi ? L’affaire prend sa source il y a 5 ans lorsque le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) demande qu’un point d’eau de 120 m3 soit implanté près du gite tenu par Daniel Bachelet, le président de l’association « Gîte du Valnay VISITER (Vallée itinéraire Seine initiative touristique en Roumare). Un engagement oral aurait alors été pris par celui-ci promettant de participer financièrement à cette dépense. Renseignements pris, Guillaume Bachelet estime ensuite « ne pas être obligé de payer puisque cette réserve sert au reste du hameau regroupant sept autres habitations ». Ce changement de position amène alors le conseil municipal à s’intéresser aux conditions de location du gîte et relève que son loyer ne s’élève qu’à 72 Euros par an alors que le service des Domaines l’estime lui à 500 Euros minimum par mois ! D’où une décision municipale d’ajuster le loyer, arrêté qui sera attaqué devant le tribunal administratif par le gestionnaire du gîte mais qui sera débouté en 2013. Forte de ce verdict, la maire Nelly Tocqueville ne souhaite néanmoins pas « appliquer cette mesure avant les élections municipales, voulant laisser le temps à la nouvelle équipe de se mettre en place ». Depuis, le torchon brûle entre les deux camps. Daniel Bachelet « ne comprend pas cette insistance à vouloir briser une structure sociale qui accueille 3.000 visiteurs par an (80.000 en 30 ans), qui possède la plupart des agréments nécessaires à son exploitation (éducation nationale, label tourisme et handicap, label gîte d’étape, label Panda, agréments jeunesse et sports, jeunesse et éducation populaire…) et qui accueille des classes vertes et des clubs d’anciens. Du côté de la mairie, Nelly Tocqueville se défend de toute espèce de propension à nuire. « Nous ne remettons absolument pas en cause le fonctionnement de cette association. Seulement, mon travail de maire est de faire en sorte que la loi, sur le territoire dont je suis responsable, soit appliquée. Or, il s’avère que ce gîte est occupé de manière illégale, son occupant n’en ayant ni droit ni titre ! ». Daniel Bachelet lui, s’insurge contre cette affirmation. « L’association possède un certificat de propriété rédigé en 1984 par le maire de l’époque. En outre, nous avons signé un bail avec la commune en novembre 1990 et qui est valable pour 30 ans… ». La maire de la commune argue alors du fait que, « n’ayant pas été publié aux hypothèques, ce bail est caduc et fait du propriétaire du terrain, le propriétaire des bâtiments s’y trouvant… C’est la loi ! ». Chacun campant sur ses positions, le conseil municipal a néanmoins entériné la délibération prévoyant la vente du gîte du Valnay, parcelle n° 140, qui sera proposée, en priorité… à l’occupant actuel !
