(fil-fax 11/10/14)
La simplification fera diminuer les charges autant pour les entreprises que pour l’administration, a martelé vendredi à Cléon devant des chefs d’entreprises, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon. Nommé en juin lors de la formation du premier gouvernement de Manuel Valls, il était auparavant député (PS) rapporteur de la mission d’information pour la simplification législative de l’Assemblée nationale mais aussi le co-président du conseil de la simplification pour les entreprises, créée par le Premier ministre en janvier 2014 afin de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de la simplification à l’égard des entreprises. Ce travail a débouché dès avril sur la publication de 50 mesures de simplification de la vie des entreprises. Trente-quatre relèvent de la loi et doivent être examinées avant la fin de l’année en seconde lecture.
Pour la vingtaine de dirigeants d’entreprises réunis autour de Thierry Mandon, le besoin de simplification concerne les documents administratifs à fournir pour l’extension d’un bâtiment, l’ouverture d’un atelier, les relations avec l’administration fiscale, la loi sur l’eau… A Cléon, le patron d’une PME de la chimie avait pris soin de noter les références de chaque règlement, parfois contradictoire, qui ralentisse ou empêche le développement de son entreprise, avec des dossiers « qui n’ont pas de réponse depuis 2010 ». Mais très vite, la question glisse sur la « nécessaire simplification du code du travail », demandée par une entreprise du bâtiment. « Comment trouver de la souplesse au moment de la crise ? Ce n’est pas facile » interpelle sa gérante qui signale aussi la difficile intégration des apprentis, le compte pénibilité.
Le secrétaire d’Etat ne laisse aucune question sans réponse, en reconnaissant s’il le faut qu’il ne la connaît pas… encore. Est-ce une pirouette ? Il invite chaudement son interlocutrice à venir participer à Paris aux ateliers qui travaillent notamment sur le thème de l’apprentissage.
Le champ d’intervention du secrétariat d’Etat est par nature transversal. Par leur objet et aussi par l’origine de leurs prescripteurs. « Je n’avais pas suffisamment à l’esprit comment stabiliser la production de normes venant d’autorité différentes », a confié Thierry Mandon à ses interlocuteurs chefs d’entreprises. Aussi, il dit autant écouter qu’annoncer et assurant que ce vendredi « il repart de Cléon avec quelques pistes nouvelles de simplification ».
Dès le 12 novembre, 1.200 procédures concernant la relation de l’Etat avec le grand public et les entreprises seront simplifiées, soit les deux-tiers des procédures administratives actuelles. Pour poursuivre, Thierry Mandon croit beaucoup à la méthode collaborative avec des cyberateliers.
Après la réunion avec les entreprises, Thierry Mandon devait rencontrer à la préfecture de Région les personnels de l’Etat qui sont en première ligne dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint. « La complexité et la simplification renvoient à une certaine organisation de l’Etat », prévient Thierry Mandon, conscient que sa mission est tout aussi délicate avec les fonctionnaires qu’avec les chefs d’entreprises.
• Deux sites permettent d’apporter sa contribution à la simplification administrative : www.fairesimple.gouv.fr ; www.lafabriquedelaloi.frqui permet d’explorer l’évolution de la loi au fil de la procédure parlementaire.
