Par Bernard Viguié

Il y a un fossé entre ceux qui pensent qu’une décision prise par des représentants démocratiquement élus doit être exécutée, au besoin en envoyant la force publique, et les citoyens qui pensent qu’ils peuvent légitimement contester certaines décisions. Ce fossé s’est creusé dans une confusion grossière entre légitimité et légalité. On peut être une autorité légitime, conseil général ou préfet, et prendre une décision illégale, que les citoyens peuvent légitimement contester en justice.

La preuve en a été donnée dans le Tarn, en 1997, à Fourogue, où un barrage comparable, dont le projet avait été aussi porté par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) et le président Thierry Carcenac, a été décidé par des autorités légitimes et jugé ensuite illégal (cour administrative d’appel de Bordeaux, 20 avril 2000).

Par ailleurs, une autorité peut aussi prendre une décision mal fondée en fait, et une décision qui ne défende pas l’intérêt général mais des intérêts particuliers, comme c’est le cas à Sivens. Dans ce cas, il semble que des citoyens peuvent la contester. Il ne faut pas confondre la légitimité d’une autorité avec la légitimité des décisions qu’elle a prises, comme le font allègrement, dans l’affaire de Sivens, de nombreux conseillers généraux tarnais.

On a également lu et entendu dans les médias une agricultrice favorable au barrage. Son problème, ce n’est pas la forêt de Sivens ou la zone humide du Testet qui ont été saccagées, c’est que certains agriculteurs ont besoin d’eau pour leurs exploitations. On comprend bien qu’elle préfère pour son irrigation qu’une grande retenue soit créée en amont, sur une forêt domaniale, avec de l’argent public. A écouter ses arguments comme ceux des dirigeants de la FNSEA, qualifiant des opposants de « terroristes », on constate qu’elle n’est pas en mesure de comprendre que des gens puissent défendre la nature et leurs idées en dehors de tout intérêt matériel et personnel.

Deux catégories de citoyens

Certains agriculteurs membres ou proches du syndicat agricole dominant pensent que l’eau leur appartient au point que l’on a pu et que l’on peut toujours voir des « irrigants », dans les vallées du Tarn et de la Garonne pomper à vau-l’eau la nappe phréatique ou ce qui reste dans les cours d’eau pour arroser avec des canons à eau en plein soleil, même en période de canicule. D’autres ont conscience que l’eau est un bien très particulier : ce que le code de l’environnement illustre dans son titre premier, article L 210-1, que devrait lire la FNSEA : « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »

On voit bien là que le fossé n’existe pas seulement entre les manières de penser et d’établir ses revendications mais dans celles de revendiquer. A Sivens, tous ceux qui sont allés sur le site pendant les premiers mois peuvent en témoigner, les opposants se sont efforcés de défendre pacifiquement la zone et d’empêcher le saccage de la forêt domaniale. On n’en a jamais vu s’attaquer ni à des biens des agriculteurs pro-barrage ni à des locaux de la FNSEA. En revanche, on a vu des commandos de partisans du barrage venir détruire des biens des occupants. A Toulouse, on a vu des agriculteurs déposer du fumier et projeter du lisier contre le local d’Europe Ecologie-Les Verts et des bâtiments publics, sous les yeux des forces de l’ordre impassibles.

L’État semble vouloir agrandir les fossés et il montre que pour lui, il y a bien deux catégories de citoyens. D’une part, les manifestations de la FNSEA sont autorisées alors qu’il est certain qu’il va y avoir des dégâts ; l’État laisse alors commettre en ville des infractions, des atteintes aux biens privés et publics caractérisées qui ont en partie pour objet de remettre en cause des règles de droit. D’autre part, des manifestations pour la mort de Rémi Fraisse sont interdites au motif qu’il risque d’y avoir des dégâts : la manifestation du 8 novembre à Toulouse, qui était parfaitement pacifique comme tout le monde a pu le constater, a été dispersée par la force, d’où les quelques incidents qui ont suivi.

L’État dépêche des forces importantes de la gendarmerie dans la forêt de Sivens, le 25 octobre, alors qu’il n’y avait aucun bien ni personne à défendre là-bas et qu’il s’avérera vraisemblablement que les manifestants voulaient empêcher un projet illégal. Ce jour-là est mort Rémi Fraisse.

Cette mort illustre de manière consternante les fossés qui viennent d’être évoqués.

Qu’on les lise et qu’on les écoute bien, ces pro-barrage de Sivens, qu’ils soient agriculteurs FNSEA, élus tarnais imbus de leurs prérogatives et incapables de reconnaître leurs erreurs : ils pensent que l’eau, la terre et la démocratie leur appartiennent. Dans les fossés de la forêt, et dans tout le pays, d’autres ne partagent pas leur avis.

Bernard Viguié est ancien avocat au barreau de Toulouse, avocat dans l’affaire du barrage de Fourogue (Tarn)