La cour d’appel a tranché jeudi 18 décembre 2014. Les occupants de la « Ferme des Bouillons », à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, peuvent être expulsés. Explications.
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La cour d’appel a tranché jeudi 18 décembre 2014. Les occupants de la « Ferme des Bouillons », à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, peuvent être expulsés. Explications.
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