Lors de la réunion du Conseil Municipal, olivier CHRISTOL, au nom du groupe communiste, a lancé le débat sur Petroplus, demandant au Maire, en s’appuyant sur le conseil, d’utiliser ses piouvoirs piour demaner au gouvernement d’accélérer la préparation de lois permettant aux salariés de se défendre et s’il le faut, d’aller jusqu’à la réquisition, voire la nationalisation, de l’entreprise.
Cette intervention s’appuie aussi sur un courrier adressé dès le lendemain de l’annonce de la liquidation, au Président de la République (copie du courrier en pièce jointe).
Voici l’intervention.
Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen – 18 Octobre 2012
Situation de Petroplus
Olivier CHRISTOL – Groupe Communiste
Monsieur le Maire,
Mes Chers collègues,
Le tribunal de commerce a prononcé, mardi dernier, la liquidation de l’entreprise Petroplus, basée à Petit-Couronne, et laisse jusqu’au 5 novembre un délai pour trouver un hypothétique repreneur.
Je tiens tout d’abord à apporter le soutien des communistes de Sotteville-lès-Rouen aux salariés et à leur famille. Un soutien combatif et emprunt d’espoir.
Car, même s’il est annoncé que Net Oil a redéposé un dossier de reprise, cette décision du tribunal s’appliquerait aux 470 salariés qui vont, de fait, subir le chômage. C’est sans compter les sous-traitants, et les entreprises de stockage : en tout, plusieurs milliers d’emplois sont touchés directement ou indirectement.
On voit là, la responsabilité de la Shell et la conséquence de grandes déclarations ministérielles, d’effets d’annonces électorales, qui n’ont rien modifié sur le fond.
C’est un coup dur pour notre département, c’est un coup très dur pour le raffinage français et pour l’emploi dans notre région. Il intervient une semaine après le coup de poignard porté à la sidérurgie avec l’arrêt du site de Florange. Sidérurgie et raffinage sont deux secteurs d’avenir stratégiques pour l’indépendance économique de notre pays qui sont ainsi mis à mal.
Il n’y a pas trop de capacité de raffinage en France, au contraire ! La France est déjà obligée d’importer des produits de raffinage pour sa consommation.
Cette décision, prise sous la pression des compagnies pétrolières comme Total, qui ne s’appuie que sur la notion de rentabilité et de part de marché, ne prend aucunement en compte le caractère social, économique ou écologique de la situation. C’est le diktat de la finance qui est la seule référence.
De plus, je rapprocherais la décision du Tribunal de commerce, mais est-ce à une telle juridiction de juger du bien fondé d’une activité économique industrielle vitale pour le pays, d’un article paru dans la tribune mardi matin, soit avant la décision « officielle », article qui portait comme titre l’affirmation suivante : « Pétroplus : pourquoi les raffineries européennes sont condamnées. »
L’entreprise Petroplus, gérée depuis près d’un an par ses salariés en toute responsabilité grâce à leur savoir faire, leur expérience et leur conscience professionnelle, est rentable.
Nous demandons à François Hollande et au Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, des courriers sont partis dans ce sens, de prendre toute la mesure de l’urgence et d’agir en conséquence pour permettre la pérennisation de l’activité de raffinage sur le site de Petit-Couronne, en allant s’il le faut jusqu’à la réquisition du site et la nationalisation de l’entreprise.
Nous pensons que le Président de la République, le Premier Ministre pourraient recevoir une délégation des salariés et de leur intersyndicale.
Nous demandons également l’adoption de la loi contre les licenciements boursiers, déposée par les élus communistes dans les deux assemblées. Compte tenu que la gauche est largement majoritaire à l’Assemblée Nationale, et qu’elle détient aussi la majorité au Sénat, l’adoption de ce texte ne doit souffrir d’aucun obstacle, texte qui, faut-il le rappeler, avait été voté en son temps par les sénateurs socialistes.
Le Ministre du Redressement productif et le Premier Ministre ont annoncé l’étude, dans les trois mois à venir, d’un dispositif juridique permettant la reprise, par les salariés, de sites industriels abandonnés par les actionnaires.
Il apparaît donc possible de voter sans attendre, ces lois nécessaires : droit d’intervention pour les salariés dans la stratégie des entreprises, pôle public de l’énergie incluant le raffinage, visas sociaux environnementaux aux frontières…
Au vu de l’urgence de la situation, nous demandons à ce que les parlementaires, avec le soutien des conseils municipaux interviennent auprès du gouvernement afin que le calendrier législatif soit bouleversé et que dès la semaine prochaine ces lois soient discutées.
Les salariés ont trop entendu que « l’Etat ne peut pas tout ». Il n’est pas possible de laisser les tribunaux de commerce arbitrer la politique industrielle de la France. C’est à la puissance publique d’en décider.
Aussi, je propose que, dans cette situation très particulière, nous adoptions, ensemble, une déclaration demandant à l’Etat de prendre toute ses responsabilités pour que dans les quelques jours de répit octroyés par le tribunal, une solution soit trouvée, afin que le raffinage ne meurt pas en France.
