Lors du conseil municipal du 18 octobre, une délibération portait sur une décision modificative au budget qui était assez technique.
Cependant, cela a permis à olivier CHRISTOL, au nom du groupe communiste de rappeler dans quel contexte économique se trouvait le pays.
Non l’autérité n’est vraiment pas la solution !
Voici l’intervention.
Conseil Municipal de Sotteville-lès-Rouen
Décision Modificative N°1
Olivier CHRISTOL
Monsieur le Maire,
Sur la DM qui nous est proposée est une délibération que l’on peut qualifier de technique et nous la voterons.
Pour autant, elle s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, dans le cadre d’un budget contraint, du fait des effets de la crise, on le ressent ici sur le CCAS, et les demandes d’aides grandissantes. On peut aussi le mesurer avec le nombre d’impayés de restauration scolaire, cette crise est bien celle de la finance, de l’ultralibéralisme avec la rentabilité à tout prix, une crise systémique du capitalisme.
On assiste à l’asphyxie des collectivités, des communes, qui ont de plus en plus de mal à répondre aux demandes des populations, des associations, … à assurer les services publics locaux dont c’est pourtant l’une des fonctions principales.
Les dotations budgétaires de l’Etat aux collectivités sont gelées et il a été annoncé par le Ministre du budget devant le Comité des Finances Locales, il y a quelques jours, qu’elles baisseraient de 2 ,25 milliards d’ici 2015.
Il est vrai qu’il s’agit maintenant d’appliquer le pacte budgétaire européen, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) voté la semaine dernière, à savoir imposer à l’Etat et les administrations publiques, donc les collectivités, de respecter la règle d’or, sous peine de sanction. Les budgets seront d’ailleurs vus avant leurs discussions par une haute autorité, dont la composition reste à définir.
On assiste là à une montée en puissance de l’austérité imposée, qui, à l’instar de la Grèce ou de l’Espagne, a conduit ces pays quasiment à la faillite.
Cette austérité érigée en Norme ne permettra pas au pays de sortir de la situation dans laquelle les gouvernements de droite nous ont enfoncés, bien au contraire !
La réduction à 3 % du PIB en 2013 (et l’équilibre en 2017), imposée dans la loi de Finances est, selon les experts, pratiquement inatteignable, ou alors à quel prix pour les populations.
Plus que jamais dans cette situation économique, sociale, du pays, il faut que ce soient les finances qui s’adaptent aux choix politiques et non l’inverse !
Un nouvel acte de la décentralisation est annoncé. Si le Président de la République a déclaré devant les Etats Généraux de la démocratie territoriale le maintien des différents étages de collectivités, Communes, Départements, Régions, intercommunalités mais aussi le maintien de la compétence générale, ces collectivités ne seraient plus que des coquilles vides si elles n’ont pas les moyens correspondants à leur activité.
Aussi, les élus communistes et républicains proposent une réforme de la fiscalité locale avec notamment une mise à contribution réelle de l’ensemble des revenus du capital sur les mêmes bases que ceux du travail. C’est le sens aussi de notre proposition de taxation des actifs financiers des grandes entreprises dégageant quelques 20 milliards pour les collectivités.
Voila quelques éléments sur lesquels nous reviendrons lors des orientations budgétaires, en fonction aussi de la situation financière du moment, qui, me semble-t-il ne pourra pas s’être vraiment arrangée.
