Aménagement numérique du territoire : L’Assemblée Nationale examinera le 22 novembre la proposition de loi d’Hervé Maurey

Photo: 

La proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire adoptée par le Sénat le 14 février dernier sera examinée par l’Assemblée Nationale le 22 novembre prochain.

 

L’inscription de ce texte à l’Assemblée Nationale à l’initiative du groupe UDI dans l’espace réservé à ce groupe témoigne de « l’engagement des parlementaires centristes en faveur de l’aména…

Articles créés 1229

Articles similaires

Commencez à saisir votre recherche ci-dessus et pressez Entrée pour rechercher. ESC pour annuler.

Retour en haut