(fil-fax 03/04/13)
Les salariés de la raffinerie de Petit-Couronne, ont enregistré avec satisfaction la décision des administrateurs judiciaires de remettre mercredi au tribunal de commerce de Rouen leur rapport de projet de plan de cession de l’entreprise, avec les deux offres formalisées par les sociétés Murzuk Oil et NetOil.
« C’est une très bonne nouvelle », a commenté mardi midi Jean-Luc Broutais, secrétaire du syndicat CGT de la raffinerie. « On compte maintenant sur le gouvernement pour nous aider, pour concrétiser cet espoir », a-t-il ajouté. Le libyen Murzuck et le panaméen NetOil figuraient parmi les quatre dossiers retenus le 29 mars par les administrateurs judiciaires pour un ultime examen durant tout le week-end de Pâques. Ils sont déjà connus comme candidats à la reprise, particulièrement NetOil qui est sur les rangs depuis le mois de juillet. Les deux “nouveaux“ – Oceanmed Seasky System Limited basé à Hong-Kong et GTSA domicilié à Luxembourg – ont été écartés par les administrateurs. « Les dossiers n’étaient pas assez complets et ne comportaient pas de mandat officiel », commentait mardi l’intersyndicale de la raffinerie.
Les heures et les jours qui viennent seront de toute façon décisive pour les 470 salariés du site et les entreprises de sous-traitance (500 salariés permanents). Ce sera au Tribunal de commerce de Rouen qu’appartiendra la décision soit de prononcer la cession à l’une de ces deux sociétés, soit de confirmer la liquidation de la raffinerie, indique le communiqué des administrateurs. Cette décision sera prise à l’issue d’une audience que le Tribunal convoquera dans les prochains jours et qui devra réunir les deux candidats et l’ensemble des organes de la procédure : juge commissaire, le ministère public, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires, représentant des salariés, représentant du CE et contrôleurs. A cette échéance, l’alternative sera la reprise de l’activité ou la fermeture définitive le 16 avril. Aucun autre délai ne sera accordé.
La décision des juges du Tribunal de commerce de Rouen et la position du ministère public seront donc lourdes de conséquences au regard des attentes exprimées depuis plus d’un an par les salariés de la raffinerie, les élus locaux et nationaux, alors que les milieux économiques patronaux sont plus que réservés sur la viabilité et l’utilité d’un redémarrage de Petit-Couronne. Le tribunal de commerce doit donc se prononcer sur le seul dossier que leur présenteront Murzuck et NetOil.
Pour les juges, l’intégralité des obligations imposées pour le fonctionnement d’une raffinerie doivent être remplies, qu’elle soient industrielles ou financières. Le repreneur doit apporter des garanties sur leur capacité à approvisionner le site en pétrole brut (de l’ordre de 15 M€ par jour), de raffiner selon les critères de sécurité, et de moderniser un outil vieillissant après une demie décennie de sous-investissements. Pour cela il faudra injecter quelque 450 M€ pour une remise à niveau.
Les réactions politiques
Jean-Louis Jegaden et Nathalie Nail, conseillers généraux PCF de la Seine-Maritime, et élus municipaux du Havre se sont félicités d’une annonce « qui permet d’espérer un avenir pour les salariés de Petroplus ». « Si jamais le site de Petroplus venait à fermer, l’ensemble du Département serait touché avec des conséquences significatives pour Le Havre en terme d’activités maritimes », ajoutent-ils. De son côté, le PCF de Seine-Maritime demande « que le gouvernement s’engage à réquisitionner et à nationaliser cette raffinerie au cas où les repreneurs éventuels ne seraient pas retenus ».
