(fil-fax 18/07/13)
Le président socialiste du conseil général de la Seine-Maritime, Didier Marie, s’est réjoui mercredi de l’accord intervenu mardi entre le gouvernement et les départements, par l’intermédiaire de l’ADF (Association des départements de France), sur le financement des allocations de solidarité. Sujet de polémiques avec l’Etat, particulièrement entre la gauche et la droite lorsque celle-ci avait la majorité, l’écart entre les dépenses de solidarité (RSA, APA, Prestation handicap) et les ressources versées par l’Etat impacte les budgets des départements. La gauche accusait le gouvernement de parier sur une asphyxie des collectivités. Les premiers mois de la présidence Hollande n’ont pas pour autant rassuré en raison des contraintes budgétaires.
Après de longues discussions, cet accord va permettre aux départements de bénéficier d’environ 2,2 milliards d’euros supplémentaires chaque année pour financer ces prestations. « Un fonds de compensation venant des frais de gestion de la taxe foncière bâti, que perçoivent les départements, à hauteur de 830 M€, sera perçu pour toutes les années qui viennent », a indiqué Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF.
« Compte tenu de la situation de la Seine-Maritime, nous espérons pouvoir en bénéficier », commente Didier Marie en estimant que l’actuel gouvernement « contrairement au précédent, a pris la mesure de l’effort imposé aux départements ».
En 2012, sur un budget de fonctionnement de 70 milliards d’euros, les départements en ont consacré 15 au paiement des trois principales allocations. En Seine-Maritime, les dépenses de solidarité sont le premier budget avec 63,7% des dépenses de fonctionnement. Tous les postes sont en hausse en 2013 : l’aide à l’enfance et à la famille (+19,3%, 186,8 M€), l’aide aux personnes âgées (+2%, 76,6 M€), l’aide aux personnes handicapées (+1,7%, 145,4 M€), le Revenu de Solidarité Active (+5,3%, 196,5 M€).
