L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 1er octobre, en première lecture, la proposition de loi destinée à « redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ».
Ce texte dont les députés de la majorité sont les initiateurs puise son origine dans les situations douloureusement vécues par les salariés de ces entreprises viables menacées de fermeture ou ayant cessé leur activité parce que leurs groupes propriétaires refusèrent de transmettre les sites concernés à de tels repreneurs crédibles, potentiels concurrents dès lors qu’eux-mêmes quittaient un bassin de vie et ses travailleurs. Les députés des territoires concernés ont partagé, au quotidien, sur le terrain, ces drames avec les salariés et les habitants. Les sites de Pilpa dans l’Aude et de D’Aucy en Saône-et-Loire, productrices respectivement de glaces et de conserves, ont dû fermer malgré leur rentabilité. Quant aux usines de Lejaby en Haute-Loire et la papeterie M-Real dans l’Eure – entreprise où je me suis si souvent rendu pour agir avec l’intersyndicale lorsque j’agissais en tant que vice-président de la région Haute-Normandie –, elles n’ont été reprises qu’au terme de longues années de mobilisation, d’efforts et de détermination.
L’économie générale du texte est triple :
- favoriser la conversion plutôt que la dislocation. Pour éviter la politique de « la terre brûlée » qui peut voir un groupe refuser la reprise d’un de ses sites pour éviter l’émergence d’un possible rival, ce texte incite les entreprises de plus de 1000 salariés à rechercher dans les trois mois qui suivent l’annonce de la fermeture d’un site, un repreneur sous peine de pénalité. C’est bon pour l’économie, puisque les situations de monopole sont ainsi limitées ; bon pour les territoires et les salariés, qui peuvent éviter les dégâts financiers et humains d’une fermeture ; bon pour la conversion écologique de nos modes de production, car c’est sur le socle de l’industrie du 20e siècle qu’émergera celle du 21e siècle. La reconversion de l’usine M-Real à Alizay dans l’Eure en fournit un exemple éclairant et instructif.
- encourager la production contre la spéculation. Les actionnaires qui détiennent des parts d’une entreprise depuis plus de deux ans auront un droit de vote double. Le Comité d’entreprise est également renforcé puisqu’il sera obligatoirement informé et consulté en cas d’OPA. C’est une mesure qui favorisera la prise en compte du facteur-temps dans le cycle de production : songeons qu’il peut s’écouler dix ou quinze ans ans entre les premières recherches menées autour d’un médicament et sa mise sur le marché – un temps beaucoup trop long pour un investisseur pressé et avide d’un retour financier immédiat.
- promouvoir les entreprises qui assument leurs responsabilités plutôt que celles qui tentent de s’en exonérer. Grâce aux députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, d’autres avancées importantes ont été obtenues : l’obligation pour le cédant d’établir un bilan environnemental du site précisant le coût potentiel de remise en état écologique pour le futur repreneur et, en cas de non-respect de la loi, l’obligation de rembourser les aides publiques perçues depuis deux ans.
Au final, c’est un levier d’action supplémentaire pour la croissance et l’emploi, qui concilie promotion de l’économie productive et protection des salariés. C’est un texte favorable à l’esprit d’entreprise qui favorise l’avenir des territoires plutôt que les déserts industriels. C’est aussi l’aboutissement de l’engagement de légiférer formulé par François HOLLANDE le 15 février 2012, lors de son déplacement en Haute-Normandie, sur le site de la papeterie d’Alizay.
