»A l’occasion du débat d’orientation budgétaire le 19 novembre au Département, c’est Claude Collin qui est intervenu pour le groupe des conseillers généraux communistes.
Voici son intervention : »
Monsieur le Président, Cher(es) Collègues,
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2011 montre bien la réduction des marges de manœuvre financières de notre collectivité, due d’une part à la diminution des recettes avec essentiellement la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations d’Etat, et d’autre part à l’augmentation des dépenses, particulièrement des dépenses de solidarité en cette période de crise qui touche un nombre croissant de seino-marins, dépenses liées aux transferts de compétences imposés et mal compensés par l’Etat : Au total, une perte pour notre Département de 493 millions cumulés depuis 2004 !
C’est dire si le contexte dans lequel s’élabore le budget départemental 2011 est lourd.
Ce contexte, appelons un chat un chat, c’est celui du capitalisme financier mondialisé en crise où les « marchés » se dressent contre les peuples.
Les peuples des pays du « sud » pillés par les multinationales et spoliés par les trop bas prix de leurs matières premières. Peuples d’Europe aussi à qui on veut faire payer le prix de la crise financière : la crise grecque est significative à ce sujet : la finance a été sauvée par l’endettement des Etats mais elle attend maintenant que les Etats lui payent leurs dettes ! :
Les banques ont bénéficié de prêts à 1 % et exigent en contrepartie des intérêts à 5 % pour à leur tour prêter aux Etats !
Les mêmes banques qui ont reçu des Milliards d’euros de fonds publics au titre de leur plan de sauvetage spéculent avec gourmandise sur la dette publique, laissant avec l’appui des institutions financières internationales comme le FMI et la BCE la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Irlande, la France aussi, dériver dans la « rigueur » pour leurs populations avec toutes les mesures de super austérité que l’on connaît, de casse des systèmes sociaux et de retraite dans tous les pays de l’union.
La foi de la commission européenne et des gouvernements nationaux dans les vertus du marché dérégulé et de la libre concurrence a mené l’Europe dans l’impasse. 2 exemples : le taux de chômage des moins de 25 ans en Europe est de 20,6 % et selon le Secours Catholique la pauvreté en France a encore augmenté l’an passé d’1,5 millions de personnes et, en Haute Normandie, le chômage a augmenté en 2009 de 27% !
Selon l’INSEE, en Haute-Normandie plus que dans le reste du pays, les entreprises ont réduit massivement leurs effectifs intérimaires, et pour certaines presque en totalité fin 2008. En 2009, l’emploi haut-normand a connu un sévère décrochage, en particulier dans l’industrie. Les postes d’intérimaires ont continué de diminuer et les emplois salariés hors intérim ont reculé de 3%. Plus précisément, ce sont aux deuxième et troisième trimestres de 2009 que les rythmes de dégradation de l’emploi ont été les plus forts. L’année 2009 a ainsi vu la Haute-Normandie perdre, hors secteur agricole et services non marchands, 15 300 emplois salariés, bien plus qu’en 2008 (- 5 900 emplois nets).
L’indépendance de la BCE, le dumping social et fiscal, les politiques de libéralisation sont décidément à remettre en question, comme le montrent les mobilisations populaires qui se multiplient partout en Europe.
Les peuples sont sommés de se soumettre mais ils résistent en France, mais aussi en Grèce, en Italie, en Espagne, en Grande Bretagne, … Ils comprennent de plus en plus l’hypocrisie des ultra libéraux comme le Président de la République qui déclarent vouloir « moraliser le capitalisme » mais qui font tout pour que le système continue comme avant ! Car la machine à profit a toujours faim. Pour eux, il faut donc nourrir la bête en lui offrant les quelques pans d’activités qui échappent encore au sacro saint marché.
C’est le cas en France avec les 2 réformes phare du gouvernement : celle des retraites, pour les livrer aux compagnies privées et celle des collectivités locales, asphyxiées pour livrer les services publics locaux, après ceux de l’Etat, aux appétits privés là encore au détriment de l’égalité d’accès à ces services qui seront réservés à ceux qui peuvent se les payer. Toute la cohérence des politiques libérales mises en place se retrouve ainsi dans la loi de finances pour 2011 initiée par le gouvernement.
Le budget de l’Etat pour 2011 « qualifié de rupture historique » par le ministre Baroin, insiste sur la diminution des dépenses : moins 20 % des crédits pour l’emploi, moins 5 % pour l’agriculture, moins 18 % pour la culture, moins 3 % pour les territoires, moins 1,25 % pour l’écologie, moins de 1,45 % pour le logement…
Les coups de rabot visent à une baisse drastique des dépenses utiles.
Il faut dire qu’en face des dépenses, il faut des recettes Or l’Etat libéral a décidé volontairement de s’en priver : bouclier fiscal, exonération de « charges » entre guillemets et en tous genres pour les entreprises, sans d’ailleurs que cela ait jamais profité à l’emploi ! Fiscalité qui « taxe le moins en Europe les hauts revenus et le patrimoine financier ». C’est le journal Aujourd’hui en France, qu’on ne peut qualifier de particulièrement gauchiste qui l’écrit.
Malgré les dénégations de la majorité, le coup de rabot donné aux niches fiscales 2011 épargne grandement les hauts revenus. La suppression du bouclier fiscal évoquée par certains ministres et F Fillon lui-même ne semble être acceptable que si elle s’accompagne…. de la disparition de l’ISF !
Le même journal titrait le 29 octobre : « Il n’y a pas plus heureux qu’un millionnaire français » !
La France taxe ainsi les riches à 40 % maximum, (taux le plus élevé de l’IRPP) alors qu’il est de 43 % en Espagne et en Italie, de 45 % en Allemagne, 50 % en Belgique, 52 % aux Pays Bas.
Pour 2011, grâce aux coups de rabot sur les niches fiscales les 100 contribuables qui gagnent le plus obtiennent une diminution d’impôts supérieure à 1 million d’euros. (C’est un autre « non gauchiste » qui le dit, le député Nouveau Centre Charles de Courson, membre de la mission d’information sur les niches fiscales à l’Assemblée Nationale !)
Au hit parade des 12 patrons qui ne s’appliquent pas les conseils de modération qu’ils prodiguent à leurs salariés, on trouve le PDG de LVMH avec 4 millions d’euros de revenus et son directeur général avec 5,4 millions d’euros.
Le PDG de Sanofi Avantis : 3,7 millions
Le PDG de L’Oréal : 3,4 millions
Le PDG de GDF Suez : 3,4 millions
Le PDG d’Axa : 3,3 millions
Le PDG de Danone : 2,9 millions
Le PDG de PPR : 2,7 millions
(Pinault, Printemps, Redoute)
Le PDG de Total : 2,6 millions
Ou encore de Bouygues : 2,4 millions
Ce sont les patrons des groupes de l’indice vedette de la bourse de Paris (le CAC 40) qui ont réalisé en 2009 47 Milliards de bénéfices, quand dans le même temps ils réduisaient leurs effectifs en France de plusieurs milliers de postes, privant ainsi la protection sociale d’importantes ressources en cotisations.
Ce sont encore les salariés qui payent la crise et ces profits et sont le variable d’ajustement.
Quelques exemples de ces milliardaires du bénéfice qui « dégraissent » :
Les bénéfices : 8,5 milliards pour Total et 694 emplois supprimés
5,25 milliards pour Sanofi Avantis et 529 suppressions d’emplois
3 milliards à France Telecom et 2101 suppressions d’emplois
1,8 milliards pour Loréal et 622 postes supprimés
1,75 milliards pour LVMH et 427 postes supprimés
1,36 milliards pour Danone et 152 postes supprimés…
Sans oublier les 6560 réductions d’effectifs (en 2009) en France de Peugeot, les 5030 de Renault, 2431 chez PPR, les 1550 chez Michelin, 1577 à Cap Gemini, 1177 chez Vinci, 1078 chez Schneider Electric, 854 chez Bouygues, etc.…..
Total : 58 411 suppressions d’effectifs salariés en 2009 chez les grands groupes du CAC 40 en France.
Voilà la réalité qui ne s’étale pas à la une des grands médias, voilà des exemples de la société d’injustice dont les français ont de plus en plus conscience : le soutien massif de l’opinion aux mouvements contre la réforme des retraites va bien au-delà de la seule question des retraites.
Derrière se pose la question d’un nouveau partage des richesses, d’une autre utilisation de l’argent, qui existe bel et bien.
Se pose la question d’une autre politique que celles menées et qui ont montré que les mesures en tous genres justifiées pour doper la compétitivité des entreprises n’ont en fait servi non pas à l’emploi mais aux actionnaires !
N’en déplaise à mes collègues de Droite, nous pensons qu’il était nécessaire de dépeindre même longuement le contexte dans lequel nous préparons notre budget départemental, et de montrer aussi la responsabilité politique de la Droite dans les mauvais coups portés aux français comme à leurs collectivités locales.
Pour notre Département de Seine Maritime, le rapport le montre bien, c’est donc un budget 2011 « contraint » vers lequel nous nous dirigeons, « contraint » par la combinaison du gel des dotations et d’une réduction de la compétence fiscale de notre collectivité, qui réduit substantiellement nos marges de manœuvres financières, et « contraint » par le contexte pesant sur les dépenses de fonctionnement à travers les dépenses de solidarité, qui explosent et pour lesquelles les compensations financières ne suivent pas les transferts imposés par l’Etat.
Le rapport dans ses pages 2.1.32 et 2.1.33 l’indique bien : les dépenses de fonctionnement resteront le domaine d’intervention le plus important (environ 700 millions d’euros soit environ 59% des dépenses de fonctionnement et 36 millions en investissement) avec notamment une très forte progression du financement du RSA et du nombre d’allocataires liée à la crise économique, la poursuite de la progression de l’APA et de la prestation de compensation du handicap, de même que l’ASE.
Nous nous félicitons à ce sujet du choix fait depuis 2004 de permettre un service public de qualité au service, notamment des plus démunis. Service public rendu possible grâce aux moyens en personnels déployés (notamment pour tenir compte des 35 heures ce que n’avait pas fait la droite) et tout en restant attentifs aux besoins.
Non le personnel n’est pas une charge mais un acteur indispensable et nous nous élevons contre ceux qui prétendent qu’il faut diminuer les frais de structure (en clair le personnel).
Par ailleurs, nous consacrerons encore 12 millions d’euros au fonctionnement et 33 millions en investissement pour l’aménagement du territoire, les infrastructures et l’aide à l’emploi, 144 millions en fonctionnement et 81 millions en investissement pout l’égalité des droits et notamment les collèges, ou encore 85 millions d’euros en fonctionnement et 90 millions d’investissement pour la qualité de vie (routes, sécurité, transports, eau, développement durable,…).
Tous ces crédits d’investissements atteignent 255 millions pour permettre de soutenir l’emploi, même si la tendance se renforce avec une progression plus forte des dépenses obligatoires de fonctionnement par rapport aux recettes, ce qui va nous contraindre dit le rapport à « ajuster et lisser dans le temps le financement d’un certain nombre d’opérations ».
Cela nous interpelle, même si des choix seront à faire en matière de dépenses car il ne faut pas croire que la raréfaction des recettes due à la politique de l’Etat va être indolore pour les seino-marins ! Il faut avoir le courage de le dire. Aussi nous reformulons nos propositions : Des choix oui, bien obligés, mais socialement sélectifs pour ne pas infliger de « double peine » aux communes et au mouvement associatif, et qui ne pénalisent pas notamment les quartiers populaires en difficulté où vivent les populations qui cumulent tous les handicaps économiques et sociaux et que l’Etat abandonne. Des choix à faire, certainement, mais avec des critères utiles aux gens, à définir ensemble par toute la majorité.
Des choix oui mais qui ne pénalisent pas le service public départemental et le vivre ensemble et qui continuerait de s’inscrire dans la politique de « résistance » qui a été la notre depuis 2004.
Nous vous avons fait des propositions à cet égard Monsieur le Président. Il nous faut maintenant et rapidement les concrétiser.
Par ailleurs, en matière de recettes, nous devons, estimons nous, dépasser le stade de la seule gestion et accentuer nos actions politiques pour enrayer la spirale du déclin dans laquelle la Droite voudrait nous enfermer. Résister, ce n’est pas seulement dénoncer, c’est aussi agir et proposer.
C’est ce que nous avons fait pour notre part dès 2009 avec notre carte pétition et notre manifestation devant la préfecture notamment pour réclamer de l’Etat ce qu’il doit au Département et pour des ressources nouvelles.
C’est pourquoi nous nous félicitons de l’action entreprise maintenant ensemble à l’encontre de l’Etat auprès du Tribunal Administratif. A ce sujet, le prochain projet de budget doit faire apparaître les besoins réels en dépenses de solidarité, pour bien montrer les carences de l’Etat en ce domaine.
Nous continuerons donc bien évidemment la bataille politique pour des ressources nouvelles pour les collectivités, et notamment dans le cadre des prochaines échéances électorales.
Le mécontentement social, largement exprimé depuis plusieurs mois, et balayé d’un revers de main par le Gouvernement, doit être prolongé lors des cantonales prochaines qui pourraient permettre un changement de majorité au Sénat, et lors des Présidentielles de 2012, avec l’élaboration de réelles alternatives politiques.
Vous le savez, nous proposons quant à nous de conserver une Taxe Professionnelle rénovée qui inclurait dans ses bases les actifs financiers des entreprises, et nous militons en faveur d’une nouvelle fiscalité plus progressive qui toucherait toutes les richesses, y compris les revenus financiers issus de la spéculation, et en faveur de la suppression des exonérations sociales patronales.
Pour enrayer la spirale du déclin, la Gauche devra, pour les retraites comme pour les collectivités locales ou la fiscalité, être vraiment novatrice, et prête pour les prochains rendez vous pour redonner de l’espoir, c
