Arrêtez-nous ! Sinon, nous faisons un malheur ! Le parti Radical de Gauche, dernier soutien solide d’une majorité présidentielle et gouvernementale de plus en plus étroite avait menacé jusqu’à hier vendredi 17 octobre 2014 de quitter le gouvernement si certaines exigences n’étaient pas prises en compte par le Premier ministre et le gouvernement, à commencer par le maintien des 54 départements ruraux dans la réforme territoriale…
Le PRG vient donc d’être entendu sur ce point essentiel: les départements, en tant que territoires pour l’action publique ne vont pas tous disparaître comme il avait d’abord été prévu pour l’horizon 2020… Horizon d’autant plus vague que le Gouvernement découvre enfin qu’on ne pouvait pas, à la fois, créer des régions plus grandes tout en supprimant les départements: on eut souhaité que cette réforme majeure fût précédée d’une vraie réflexion et d’une vraie expertise (des géographes par exemple…) plutôt que de laisser l’avenir de nos territoires à la merci d’arbitrages politiciens, arbitrages arbitraires, on l’a vu, notamment pour le cas normand qui, pour lors, est la seule véritable réussite de la réforme territoriale en cours.
Le Gouvernement comprend enfin qu’il ne pouvait pas envoyer à la poubelle de l’Histoire de façon aussi désinvolte une organisation territoriale vieille de plus de deux siècles (1790) et qui garde en elle la mémoire géo-historique de la France: la plupart des départements vont demeurer en tant que territoires mais leur fonctionnement (compétences et finances) doivent être réformés.
Ci-après, un document exceptionnel que l’on trouvera sur le site du Sénat: une carte de France datant du 29 septembre 1789 étudiant déjà le « département » des anciennes provinces françaises et qui démontre que dans l’immense majorité des cas, les départements proviennent des anciennes provinces.
La Normandie d’abord divisée en quatre départements va refonder son unité régionale avec cinq départements: le Cotentin sera associé à l’Avranchin et le Calvados et l’Orne seront explicitement créées « à cheval » sur l’ancienne limite fiscale et administrative honnie de la Haute et Basse Normandie. En revanche, sur le flanc Sud Est de l’ancien duché de Normandie, le département du Perche en projet ne pourra pas aboutir…
http://www.cartesfrance.fr/histoire/cartes-france-revolution/carte-france-revolution.html
Seuls devraient disparaître par fusion ou par démantèlement partiel, les départements presqu’entièrement urbanisés et métropolisés afin que les grandes agglomérations urbaines aient enfin leur territoire propre: cela concerne avant toute chose le Grand Paris (recréation du département de « Seine » qui existait jusqu’aux années 1960), les deux-tiers du département du Rhône appelé à devenir le territoire du Grand Lyon ainsi qu’une partie du département des Bouches du Rhône appelé à devenir le territoire de la future métropole Marseille-Aix- Provence. La question peut aussi se poser pour Bordeaux, Lille ou Toulouse.
Dans les zones rurales, les conseils départementaux actuels resteront. Ailleurs, dans les zones péri-urbaines ou le semis des petites et moyennes villes n’est pas écrasé par une grosse métropole, le département pourra se transformer en fédération des intercommunalités moyennant la suppression du doublon canton / intercommunalité, la fusion de certaines intercommunalités pour en faire de plus grandes et la fusion de petites communes trop nombreuses et pas assez peuplées: c’est le cas qui intéresse les cinq départements normands qui demeureront en tant que territoire mais qui pourraient se transformer en fédérations départementales des intercommunalités avec des élus intercommunaux qui répondront enfin de leur action devant le suffrage universel.
Allons plus loin:
Il est idiot d’opposer région à département: car pour toutes les raisons à commencer par la géo-histoire depuis deux siècles, la région ne peut s’imaginer, fonctionner, s’identitier en ignorant ses bases départementales: le Gouvernement, encore apeuré par l’ouverture de je ne sais quelle boîte de Pandore, n’a pas encore compris que si l’on veut de vraies régions efficaces, solidaires, clairement identifiées et à taille humaine, il fallait partir de la carte départementale. La méthode consistant à limiter l’impact d’une réforme territoriale circonscrite au seul échelon régional en fusionnant des régions limitrophes entre elles est mauvaise mais elle ne marche que pour la Normandie.
L’une des exigences du Parti Radical de Gauche reste donc à satisfaire: le droit d’un conseil départemental d’opter pour le rattachement à telle ou telle région a été verrouillé en juillet dernier en seconde lecture de la réforme territoriale à l’Assemblée Nationale par une commission des Lois naturellement aux ordres du Gouvernement. Il faut espérer que ce droit d’option soit complètement dévérouillé lors de la seconde lecture du projet de loi qui va débuter le 28 octobre prochain au Sénat au risque d’exaspérer la colère bretonne et alsacienne, au risque de fabriquer à nouveau des grands machins régionaux technocratiques qui n’intéresseront personne, au risque de laisser la Normandie toute seule en France à être une vraie région géo-historique à taille humaine.
Réforme territoriale. La moitié des départements ruraux seraient maintenus
17 octobre 2014 à 17h02
Le Parti radical de gauche dit avoir obtenu de Manuel Valls l’assurance que les départements ruraux seraient maintenus pour moitié dans la réforme territoriale et qu’un texte sur la fin de vie serait déposé au Parlement, a annoncé ce vendredi son président. Dès lors, le comité directeur, parlement du parti qui se réunit à 18 h pour décider du maintien ou non des radicaux de gauche au gouvernement, devrait apprécier « la main tendue » et « les efforts » faits par le gouvernement, a déclaré à la presse Jean-Michel Baylet.
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