Intervenir sur les choix de gestion
Des milliers de syndicalistes, élus par les salariés d’une entreprise, d’un groupe, participent à des instances telles que les conseils d’administration ou de surveillance, CCE, CE, comités de groupe et comités de sociétés européennes. La CGT y prend toute sa place. Nous sommes cependant loin d’un fonctionnement satisfaisant de ces institutions, d’autant que la moitié des salariés travaillant dans de petites entreprises sont privés de toute instance de représentation.
Il ne s’agit pas pour les salariés de gérer les affaires quotidiennes de l’entreprise, mais d’être à même de maîtriser la stratégie globale nationale et internationale, les segments d’activité et/ou filiale, la sous-traitance, l’externalisation…
Le développement des marchés financiers conduit à une recomposition du pouvoir au sein de l’entreprise en faveur des financiers, les intérêts des actionnaires primant sur ceux des salariés. Cette dérive conduit à la déresponsabilisation des directions d’entreprise, à l’explosion des rémunérations patronales et à la multiplication des scandales financiers. Les restructurations sous forme de fusions, d’acquisitions, de cessions d’activité, d’externalisation ont pour but d’augmenter la rentabilité financière à court terme. Les recompositions capitalistiques et les plans sociaux qui en découlent influent directement sur le cours de Bourse. Les plans d’économies qui sont décidés pour rendre les entreprises plus attrayantes pour les actionnaires ont une incidence directe sur l’emploi, les garanties sociales, la sécurité industrielle.
L’intervention des salariés sur les choix de gestion des entreprises s’impose pour placer l’économie au service du social. Cette intervention nécessite une capacité de contestation et de mobilisation sur des propositions alternatives qui renvoient à l’exigence de droits nouveaux à travers les comités d’entreprise, CCE, comités de groupe nationaux et européens. Ces droits nouveaux doivent porter notamment sur le renforcement des moyens de contrôle des entreprises et des groupes et sur les prises de décision.
Les directions d’entreprise tentent d’imposer l’obligation de confidentialité, voire de secret professionnel, dans ces institutions. Il s’agit là d’un abus manifeste. Le Code du commerce évoque la discrétion. La confidentialité imposée ne concerne strictement que les clauses commerciales bien précises dont la diffusion pourrait nuire à l’entreprise. Imposer le silence ne peut que conduire à perpétuer les dérives lorsqu’elles se produisent.
On constate que les règlements intérieurs, les codes de déontologie, édités par les entreprises et les recommandations du Medef, vont bien plus loin que la loi. Étant élus par l’ensemble des salariés, les administrateurs salariés doivent pouvoir rendre compte régulièrement de leur mandat électif sous toutes les formes qu’ils jugent utiles. Il est aussi indispensable que les administrateurs salariés aient des relations étroites avec leur syndicat. Il est inacceptable d’avoir le dossier le jour même, sans temps de réflexion, de conseil, de consultation.
La réticence à vouloir informer et consulter les instances syndicales sur les choix stratégiques et de gestion d’une entreprise est évidente. Les salariés seraient alors en capacité de peser sur les décisions en temps et en heure. Le rapport de forces changerait de camp. Il obligerait les décideurs actuels à tempérer leurs ambitions de ne satisfaire que les actionnaires.
La présence des salariés, leurs droits d’intervention et de suspension de décisions dans les conseils d’administration doivent permettre que toutes les décisions stratégiques et de gestion soient prises compte tenu de toutes les conséquences sociales.
La réticence à vouloir informer et consulter les instances syndicales sur les choix stratégiques et de gestion d’une entreprise est évidente.
