Conseil Constitutionnel: Prévoyance, une décision sans contrainte Communiqué de la CGT La CGT se réjouit que le Conseil Constitutionnel n’ait pas retoqué, contrairement à ce que certains affirment, les clauses de recommandation en matière de prévoyance, qu’il ait tenu compte des remarques de la[…]
Conseil Constitutionnel: Prévoyance, une décision sans contrainte
