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Monsieur le Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Le débat qui nous réunit ne se déroule pas en dehors de l’espace et du temps.
Il a lieu dans une Europe où la crise d’origine financière n’épargne aucune économie ni aucun peuple.
Et il se tient dans une Europe où une majorité d’Etats est dirigée par la droite.
En même temps, les réponses conservatrices sont contestées comme jamais.
Jusqu’au 6 mai dernier, l’austérité n’était pas un chemin : elle était le chemin. Depuis l’alternance en France, une autre voie s’est ouverte, une voie pour la croissance, l’investissement et l’emploi. Au fil des mois, elle n’a cessé de gagner en crédibilité et en soutiens – et d’abord auprès de MM. Rajoy et Monti qui, s’ils étaient parmi nous, ne siègeraient pas exactement sur les bancs de la gauche. Même en Allemagne, la priorité à la croissance s’impose à mesure que se grippe la première économie d’Europe et que s’appauvrissent ses voisins qui sont aussi, pour les deux tiers, ses clients.
Depuis que le Président Hollande a placé la croissance au cœur du débat public en France et en Europe, des changements il y a peu inconcevables sont devenus incontestables. Le plus spectaculaire a été opéré par la Banque centrale européenne qui procède, désormais, à des interventions illimitées sur le marché de la dette des Etats – preuve que la nécessaire mutualisation a commencé. Preuve aussi que ce qui fut longtemps une résolution s’est changé, après le printemps, en décision.
C’est dans ce contexte nouveau qu’il faut aborder non pas seulement le Traité, mais l’ensemble du « paquet réorientation » dont les Ministres ont justement rappelé l’importance en ouvrant nos débats.
C’est que, quelques mois plus tôt, alors que les Français s’apprêtaient à voter, M. Sarkozy avait commis deux coups d’éclat qui ressemblaient à deux coups de force. L’un, hexagonal, aurait dû s’appliquer cette semaine : c’est l’augmentation de la TVA que notre majorité a heureusement annulée. L’autre coup de massue, précisément, concernait l’Europe consistait à imposer à la nation un traité réduit à la seule discipline budgétaire. Là aussi, le changement voulu par les Français a été bénéfique. Ce texte et ses principes ne seront pas gravés dans notre Constitution : le Parlement de la République gardera ses pouvoirs budgétaires souverains. Le traité ne fixe ni le niveau de la dépense publique, ni sa répartition. Cela, le Conseil constitutionnel l’a affirmé et la loi de programmation des finances publiques viendra le confirmer.
Surtout, la France a obtenu un « paquet relance ». La droite nous dit : « il était dans les tuyaux ». L’ennui est qu’avant le 6 mai, les tuyaux étaient bouchés ! Ces capacités d’investissement supplémentaires ont été conquises par la France auprès de partenaires qui n’y étaient pas tous favorables – c’est un euphémisme – et qui ne nous en feraient pas cadeau si le traité était par la France rejeté. Ces 120 milliards d’euros seront mobilisés dans nos régions pour les infrastructures énergétiques, numériques, de transports collectifs et de santé. S’y ajoutent la taxe sur les transactions financières – qui devra servir de ressource propre au budget de l’Union -, ainsi qu’une première étape de l’union bancaire qui préservera l’Europe des errements spéculatifs.
Enregistrons donc que le traité a été vidé de son danger – la constitutionnalisation de la prétendue « règle d’or ».
Engrangeons le paquet croissance désormais adossé au traité.
Et engageons les étapes suivantes !
Car nous avons d’autres combats à mener ! Notre débat est juridique et technique. Mais il est d’abord politique dans un moment historique : celui de la bataille entre partisans de la croissance et tenants de l’austérité avec Madame Merkel pour locomotive et l’UMP dans ses wagons.
L’Europe telle que ma génération l’a connue repose sur la non-coopération : moins disant social et moins disant fiscal dedans, tous concurrents et que le moins cher gagne dehors. Le temps de la réorientation est venu et c’est le mandat que, par un vote de soutien, nous donnerons au Président de la République et au Gouvernement.
La réorientation, c’est d’abord celle de la BCE : accordons au Mécanisme Européen de Stabilité une licence bancaire ouvrant l’accès aux financements de la BCE, puis mettons en place des euro-obligations. L’Europe en tant qu’institution n’a pas de dette, à la différence de ses pays membres. Utilisons cet atout face aux marchés financiers !
La réorientation, c’est aussi – je m’en tiens là – l’harmonisation fiscale et la réciprocité commerciale dans les échanges. Le rapprochement des taux d’imposition sur les sociétés est une urgence. Comme l’interdiction d’accès à nos marchés publics aux Etats qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales en vigueur au sein de l’Union. Voilà ce qu’il faudra arracher lors de prochaines négociations et, avec les citoyens, lors du scrutin européen de 2014. Réindustrialiser l’Europe et combattre le chômage passe par ces politiques concrètes.
Mes chers collègues, nous sommes nombreux – pour certains depuis 20 ans – à militer et proposer pour une autre Europe. C’est à cette exigence historique que nous devons répondre.
Pour les conservateurs, le TSCG est le traité de l’aboutissement.
Pour nous, c’est le trépied du commencement.
