La CGT de Seine-Maritime accusait un déficit de 70 000 euros en 2011. (Photo d'illustration)
Le président du Département, Didier Marie, a menacé de retirer à l’Union départementale de la CGT (Confédération générale du travail) la subvention annuelle du Conseil général (1). Une mesure que le socialiste avait envisagé en réaction à l’annulation de sa cérémonie de vœux aux Havrais, jeudi 24 janvier 2013.
La sanction pécuniaire visait à condamner la démonstration de force des militants syndicaux, en lutte contre la politique d’austérité du gouvernement, qui s’étaient invités à la cérémonie pour exposer au représentant du Département leurs revendications.
Ce jour-là, Didier Marie avait finalement choisi de faire demi-tour et de rejoindre Rouen, préférant ne pas avoir à faire aux 250 manifestants présents.
Câlinothérapie et électorat ouvrier
Le secrétaire départemental de la CGT, Régis Gasse, s’il n’avait à l’époque pas apprécié la menace, ne semblait pas très inquiet. Un mois après, le Département n’a d’ailleurs toujours pas retiré la subvention de 120 000 euros. Chose qu’elle ne peut d’ailleurs faire qu’en commission permanente.
La majorité socialiste, silencieuse, n’est sans doute pas prête à se tirer une balle dans le pied. Et à perdre une partie de l’électorat ouvrier avant les élections municipales de 2014. « Il n’y a pas d’actualité sur le sujet », répond d’ailleurs le service communication du Département.
Les conseils généraux n’ont aucune obligation légale de soutien financier aux syndicats départementaux. En Seine-Maritime, le Département verse cependant environ 1 euro par salarié du privé : un dispositif que l’intersyndicale avait imaginé il y a une dizaine d’années. Le versement de la subvention, choix éminemment politique, est cependant soumis à une appréciation de la collectivité.
Une convention bipartite prévoit en effet que « la structure syndicale s’engage à fournir le bilan certifié conforme du dernier exercice avant le 31 mars de l’année suivante, afin de permettre au Département d’exercer un contrôle comptable de l’utilisation des fonds alloués ».
Vers un budget d’austérité ?
Aujourd’hui, les 120 000 euros versés à l’Union départementale (UD) « pour son action d’intérêt public au bénéfice direct des habitants de Seine-Maritime », représente près du quart du budget annuel de fonctionnement de l’organisation. Alors, si la CGT perdait réellement sa subvention, l’avenir du syndicat s’assombrirait sérieusement.
« Cela remettrait en cause notre participation à certaines instances. Ça ferait boiter, ne cache pas Patrick Michelo, secrétaire de la politique financière du syndicat. L’activité pure ne serait pas affectée mais nous devrions présenter un budget de rigueur. Et même d’austérité, même si je n’aime pas ce mot », inorise-t-il, interrogé par 76actu au siège de l’organisation (Ndlr, un local que la Ville de Rouen met à disposition, les charges de l’ordre de 30 000 euros par an sont payés par l’UD), avenue Jean Rondeaux, à Rouen.
70 000 euros de déficit en 2011
« Nous sommes toujours en recherche d’économies, précise Philippe Boutant, secrétaire à la vie syndicale. Mais l’euro cotisé par nos adhérents est toujours redépensé par rapport à la défense des salariés. »
En Seine-Maritime, le syndicat majoritaire CGT compte 22 000 fidèles.
Ils ont rapporté 275 698,03 euros à l’UD, en 2011. « Cela représente 13 euros par mois par salarié, explique Patrick Michelo. Les actifs versent 1% de leur salaire brut, les retraités 0,5%. » Adhérer à un syndicat ouvre le droit à un crédit d’impôt. Les cotisations représentent au final près de la moitié des recettes de la structure départementale.
En 2010, l’UD CGT affichait un déficit de 23 802,08 euros. Ce trou s’est creusé l’année suivante, atteignant 70 715,83 euros. Deux exercices négatifs après d’autres positifs insistent les syndicalistes. Le dernier s’expliquerait par des retards de cotisations – pas encore versées par les structures locales -, des créances de fournisseurs, des stages programmés et un congrès 2011 réévalué (Ndlr, organisé pendant trois jours à la Vaupalière où 500 personnes étaient réunies).
« Il n’y a pas de cadavre dans le placard, sourit Philippe Boutant, adhérent depuis 1984. Et pas de valises en Suisse ! »
Quatre voitures et des ordinateurs
La CGT s’estime même à l’abri d’un coup dur, comptant sur des fonds propres de l’ordre de 255 807,56 euros fin 2011. Ils étaient de 327 190,39 euros en 2010. « Ça représente un an de fonctionnement, estime Patrick Michelo. L’idéal, ça serait d’avoir un horizon sur deux ans. » Et que la subvention départementale – utilisée par certains comme rustine – ne soit qu’« une cerise sur le gâteau ».
Les réserves cégétistes pourraient permettre l’acquisition d’un local, alors que l’actuel devra bientôt être cédé. Dans le contexte économique, pas sûr que la CGT choisisse cette solution. Le foncier, ce n’est plus sa tasse de thé : à Petit-Quevilly, autrefois, elle était propriétaire du bâtiment, et dans les régions elle a possédé jusqu’à la fin des années 2000 des colonies de vacances.
En 2013, la CGT de Seine-Maritime n’aurait, dans son patrimoine, que quatre véhicules, du matériel informatique et du mobilier : « le tout pour une valeur d’environ 80 000 euros ». Pas d’emprunts en cours, mais des placements sécurisés. Sans risques. « Une gestion de bon père de famille », assure Patrick Michelo. Lequel certifie que les prochains exercices seront proches de l’équilibre, voire supérieurs à la ligne de flottaison.
Les manifs, ça coute cher !
Côté charges, les années de crise sociale coûtent chères au syndicat. À l’automne 2010, le mouvement de fronde contre la réforme des retraites a fait progresser le budget dédié aux manifestations de l’ordre de 20 000 euros. Les pancartes, les banderoles, les transports, ça a un prix !
Trois secrétaires et cinq salariés « politiques »
L’UD CGT doit également entretenir du personnel. L’organisation emploie trois secrétaires et cinq salariés « politiques ». En 2011, les traitements et autres charges sociales lui avaient coûtés 275 000 euros, 25 000 euros de plus qu’en 2010.
En dépit d’un déficit – chronique ? – et d’une improbable disparition de la subvention départementale, l’organisation seino-maritime peut donc continuer à peser dans le paysage économique et social.
Julien Sureau
(1) En 2012, le Conseil général a distribué 410 000 euros d’argent public aux syndicats départementaux. Calculées en fonction des résultats aux élections professionnelles, les subventions étaient réparties comme suit : CGT, 120 000 euros ; CFDT, 80 000 euros ; FO, 60 000 euros ; CFTC, 30 000 euros ; CFE-CGC, 30 000 euros ; UNSA, 30 000 euros ; FSU, 30 000 euros ; UNSA, 30 000 euros.
Ces informations, 76actu les a obtenues en consultant le Journal Officiel.
La loi du 20 août 2008 oblige en effet « les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, et leurs unions, ainsi que les associations de salariés ou d’employeurs, à faire certifier et publier leurs comptes annuels ».
Le contenu des comptes annuels dépend aussi des niveaux de ressources : au-dessus de 230 000 €, ils comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe ; jusqu’à 230 000 €, ils peuvent être établis sous la forme d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe simplifiés, et leurs créances et leurs dettes peuvent n’être enregistrés qu’à la clôture de l’exercice ; pour des ressources de moins de 2 000 €, ils peuvent prendre la forme d’un livre des ressources et des dépenses, mentionnant les montants, l’origine des fonds et les modes de paiement (espèces, etc.).
En Seine-Maritime, seuls les comptes 2011 de la CGT et de la CFDT sont disponibles.
