Concertation sur l’attribution des logements sociaux : le regard d’Estelle Grelier, co-présidente du groupe « spécificités des territoires »

Estelle Grelier, députée socialiste de Seine-Maritime, fait le point, mercredi 6 mars 2013 pour AEF Habitat et Urbanisme, sur le groupe de travail qu’elle co-préside, dans le cadre de la concertation nationale sur l’attribution des logements sociaux.

AEF Habitat et Urbanisme : Quel regard portez-vous sur les premiers échanges qui ont eu lieu dans le cadre du groupe de travail que vous co-présidez ?

Estelle Grelier : La ministre [de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot] a fait le pari judicieux de confier la présidence de ce groupe de travail à une personne qui connaît bien la situation francilienne [en l’occurence Jean-Martin Delorme, directeur de la Drihl Île-de-France] et à une autre qui connaît celle du monde rural. L’idée était de faire passer le message que les politiques d’attributions doivent être différenciées en fonction des territoires. On a trop souvent étudié le sujet du logement par le prisme des grandes métropoles, alors que les autres territoires connaissent aussi de véritables problèmes. Présidente de la communauté de communes de Fécamp (Seine-Maritime), je les connais bien. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté de co-présider ce groupe de travail.

Lors des trois premières réunions – il en reste deux (1) – qui ont compté entre 30 et 40 participants, nous avons tenté de démontrer qu’il doit y avoir, dans un premier temps, une organisation nationale, puis, dans un second temps, une souplesse sur les politiques locales d’attribution.

AEF Habitat et Urbanisme : Il semble y avoir, plus particulièrement, de fortes attentes de la part des acteurs sur les propositions qui seront formulées par le groupe de travail s’agissant des contingents…

Estelle Grelier : C’est un sujet qui a en effet animé les premières réunions. Certains représentants d’associations d’élus pensaient que nous savions déjà, en tant que co-présidents de groupes de travail, ce qui sera arbitré en la matière. C’est faux, et j’ai réussi à convaincre certains d’entre eux que les débats sont ouverts, que rien n’est décidé. Autres sujets que nous avons abordés : le traitement des publics prioritaires Dalo ; doit-on reconsidérer le niveau des loyers ; comment les politiques locales d’attribution pourraient être plus souples ; faut-il ou non un PLU intercommunal ?… Sur ce dernier point, je ne cache pas mon opinion : je suis pour.

AEF Habitat et Urbanisme : Quelle sera votre contribution aux prochaines réunions du groupe de travail ?

Estelle Grelier : Je compte apporter la vision que j’ai de la problématique à travers la situation de Fécamp. Nous y menons une politique municipale de l’attribution des logements sociaux. Il y a des interventions d’élus qui reçoivent des demandeurs dans leurs permanences et peuvent signaler des situations complexes. Mais attention, les élus ne sont pas pour autant les « grands manitous » des attributions. Et arrêtons de croire qu’ils font comme cela leurs matelas électoraux, ce n’est pas comme cela que les choses se passent, c’est beaucoup plus professionnalisé que cela.

En 2012, près de 720 demandes ont été effectuées auprès des bailleurs sociaux et du pôle logement de la ville de Fécamp. Précisément, 261 ont été attribués, dont 87 sur proposition du pôle. Aujourd’hui, la ville compte 28 % de logements sociaux, soit près de 2 700 logements. Les problèmes d’attribution sont néanmoins présents. J’ai pu observer notamment un vrai sujet au niveau de la mutation : certains bailleurs du territoire ont fait des PLAI alors qu’ils n’ont pas les familles adaptées à ce type de logement. J’ai aussi remarqué que, comme dans d’autres communes du monde rural, les bailleurs émettent souvent le souhait de béguinages (2) pour personnes âgées. Mais ils se heurtent à la problématique suivante : ils ne peuvent pas discriminer telle ou telle personne en fonction de son âge. Enfin, je suis très touchée par ces femmes en instances de divorce qui ne peuvent pas prétendre à un logement tant que leur situation matrimoniale n’est pas clarifiée et qui sont obligées de revenir, avec leur enfants, chez leurs parents ou d’être hébergées chez un tiers.

 

(1) Les deux prochaines réunions doivent se tenir les 19 et 26 mars 2013.

(2) logements individuels (maisons) ou collectifs (appartements) sécurisés et adaptés aux personnes âgées, avec des espaces communs.

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