Archives de Seine-Maritime.info

Archives de SMI de 2007 à 2014

Jour : 13 mai 2013

Citoyen

Discrimination homophobe = 615 000 euros

Monsieur X… a été engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) à compter du 1er février
1976.

Il a passé avec succès les épreuves d’aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe.

Ayant été licencié pour faute grave le 27 juin 2005, il a conclu une transaction le 7 juillet 2005.

Il a saisi ultérieurement la juridiction prud’homale afin d’obtenir réparation d’une discrimination pratiquée à son encontre en raison
de son orientation sexuelle du fait de sa non-accession à des fonctions de sous-directeur.

D’une part, la Caisse a fait grief à la Cour d’appel de Paris de dire que la discrimination n’avait pas été l’objet de la
transaction.

La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé qu’en dépit de l’insertion d’une formule très générale, la transaction ne faisait état
que d’un litige portant sur la rupture du contrat de travail, la Cour d’appel de Paris a estimé que la discrimination alléguée par le salarié n’était pas incluse dans cette transaction.

D’autre part, la Caisse a fait grief à la Cour d’appel de Paris de l’avoir condamné à payer à Monsieur X… les sommes de 35.000 Euros à
titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et de 580.000 Euros au titre du préjudice financier découlant de l’entrave au déroulement de sa carrière et de perte de ses droits à
retraite consécutifs à la discrimination subie.

La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris a relevé que, postérieurement à son inscription sur la liste d’aptitude de
sous-directeur, Monsieur X… avait postulé en vain à quatorze reprises à un poste de sous-directeur ou à un poste de niveau équivalent, qu’il a répondu à des propositions de postes à
l’international, à une proposition de poste dans une filiale à Paris, qu’il est le seul de sa promotion de 1989 à ne pas avoir eu de poste bien que son inscription sur la liste d’aptitude ait été
prorogée à deux reprises en 1995 et en 2000 et qu’il était parmi les candidats les plus diplômés et que plusieurs témoins font état d’une ambiance homophobe dans les années 70 à 90 au sein de
l’entreprise ; qu’elle a pu en déduire que ces éléments laissaient présumer l’existence d’une discrimination en raison de son orientation sexuelle.

Ensuite, qu’ayant relevé que la Caisse ne pouvait soutenir utilement, d’une part, qu’elle n’avait pas disposé de poste de direction en
son sein propre entre 1989 et 2005, d’autre part, qu’elle n’avait pas été en mesure de recommander activement la candidature de son salarié sur des postes à l’international, la Cour d’appel de
Paris a pu décider que les justifications avancées par l’employeur ne permettaient pas d’écarter l’existence d’une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié.

Cass. soc. 24 avril 2013 n° 11-15204

 

Source : Eric Rocheblave, avocat

Sport

EAWY BASKET SAINT-SAENS

Les U17 G champions Dernières journées des championnats Samedi 11 mai 2013, les U17 garçons du Eawy Basket Saint-Saëns se déplaçait à Déville les Rouen pour le compte de la 18ème journée du championnat départemental U17. Pour les joueurs du […]

Infos

Romuald de Pontbriand succède à Florence Gouache au cabinet du préfet de Haute-Normandie

Romuald de Pontbriand succède à Florence Gouache au cabinet du préfet de Haute-Normandie
Par décret en date du 6 mai dernier du président de la République, Romuald de Pontbriand,48 ans, a été nommé directeur de cabinet de Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Il prendra ses fonctions lundi 27 mai.

Actuellement secrétaire général de la préfecture des Landes depuis le 5 septembre 2011, il va succéder à Florence Gouache, nommée chef de cabinet de Christine Taubira, ministre de la Justice.

Ancien élève de l’ENA

Ancien élève de l’Ecole nationale de l’Administration (ENA), Romuald de Pontbriand est ingénieur agronome de l’institut national agronomique de Paris-Grignon. Il est diplômé d’études supérieures comptables et financières(DESCF).

Il a fait ses débuts dans la vie active, en 1991, comme auditeur à l’inspection générale du groupe des banques populaires. Il a occupé par la suite différents postes à l’Agence française de développement (AFD), puis à la direction du Trésor jusqu’à son entrée à l’ENA en 2002 (promotion Léopold Senghor).

En 2004, il devient successivement magistrat de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire et directeur général adjoint en charge des affaires juridiques et du contrôle de gestion de la ville et de la communauté urbaine de Strabourg.

Nommé sous préfet de Vierzon (Cher) en mai 2009, il est appelé à devenir secrétaire général de la préfecture des Landes, poste qu’il va occuper jusqu’à son arrivée à Rouen dans une quinzaine de jours.

Municipal

Fourniture de denrées alimentaires

ALLOTISSEMENT Lot n° 1 : Epicerie Lot n° 2 : Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme Lot n° 3 : Fruits et légumes frais Lot n° 4 : Viande de boucheries : bœuf, veau, agneau, mouton Lot n° 5 : Viande de volaille et dérivés Lot n° 6 : Viande de porc Lot n° 7 : Charcuterie Lot n° 8 : Produits surgelés Lot n° 9 : Produits traiteur surgelés Lot n° 10 : Produits laitiers, beurre, œufs et fromages Lot n° 11 : Boulangerie : pains et viennoiseries Lot n° 12 : Poissons frais et produits à base de poisson Lot (…)

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Marchés publics

Infos

Au Havre, le coffre-fort du supermarché résiste au commando à la voiture bélier

Les quatre malfaiteurs qui se sont attaqués ce lundi 13 mai, vers 5 h 30, au supermarché Carrefour Market, rue de la Vallée dans le quartier de l’Eure, au Havre, sont repartis bredouilles.

Après avoir fait irruption dans le magasin en défonçant une porte de service avec une voiture Clio, le commando s’est dirigé vers la pièce où est entreposé le coffre-fort. Coffre qu’ils ont tenté d’ouvrir, sans y parvenir.

Quatre employés qui étaient occupés à ravitailler les rayons avant l’ouverture se sont dispersés à l’arrivée des malfaiteurs. Ils se sont réfugiés et enfermés dans un local.

Selon les premiers témoignages, les individus n’étaient pas armés. Il n’y a pas eu de violence.

La Clio, signalée volée, a été retrouvée accidentée en début de matinée.

L’enquête est confiée à la brigade criminelle de la Sûreté urbaine du Havre.

Infos

Lillebonne en fête 2013

Le 18/05/13 Et 19/05/13 Lillebonne C’est un nouvelle édition de Lillebonne en fête qui se tiendra le 18 et 19 mai dans le parc des Aulnes. Cette fête attire de nombreux visiteurs chaque année. Ces deux journées sont entièrement consacrées au plaisir des yeux, des oreilles et des papilles. De quoi passer un agréable moment […]

Sport

LES RENDEZ-VOUS DU HAND

ES AUMALE Clôture de la saison pour la majorité de la saison de L’ESA handball. Seniors féminines : Aumale 20 – 18 Fleury sur Andelle Dernier match de la saison pour les filles, un match sans enjeu donc l’objectif était […]

Sport

PH: PLATEAU-NEUFCHATEL

19ème journée du championnat de PH groupe B AS Plateau 1-0 (0-0) FC Neufchâtel Fin de séries pour les deux équipes. En effet Plateau restait sur 7 matchs sans victoire et le FCN n’avait plus perdu depuis 3 matchs. C’est […]

Municipal

Rugby : le Stade Rouennais empoche la montée en Fédérale 2

C’est gagné : le Stade Rouennais évoluera en Fédérale 2 la saison prochaine. Les joueurs au maillot noir ont obtenu l’accession dimanche, sur leur terrain du stade Mermoz, en dominant Beauvais (17-13) en 16e de finale retour du championnat de France de Fédérale 3.

Il a fallu attendre le temps additionnel pour assister à l’essai qui a donné la victoire à l’équipe locale. Ce succès confirme celui du match aller : les Rouennais l’avaient emporté 9-6 chez les Picards.

Si cette qualification pour les 8e de finale offre au XV haut-normand son billet pour la Fédérale 2, couronnement attendu de la saison, le rideau n’est pas encore tombé sur l’exercice 2012-2013. Prochaine étape du parcours dès dimanche prochain, sur terrain neutre : en 8e de finale, le Stade Rouennais affronte Drancy.

Les deux clubs se connaissent bien puisqu’ils ont rivalisé toute la saison pour le fauteuil de leader de la poule 2. C’est finalemement Rouen qui avait terminé la course en tête, après avoir battu son adversaire 26-8 à Mermoz début avril.

Infos

Festival graines de jardin 2013 à Rouen

Le 25/05/13 Et 26/05/13 Rouen Le jardin des plantes de Rouen accueille son traditionnel festival graines de jardin qui se tiendra le 25 et 26 mai. Organisé par la CREA de Rouen, cette rencontre s’ouvre à tout public autour d’une même idée : le jardin et la nature. Et cette année, le festival fête ses […]

Infos

LES TRUCULENTES CONFRERIES DE JUMIEGES

Des assemblées de paillards, de mécréants, de voleurs… Ainsi voyait-on les confréries à la fin du XIXe siècle. Le clergé voulut y mettre bon ordre. Mission impossible à Jumièges. On en comptait trois ! Un rapport inédit nous en dit long sur leurs pratiques… LIRE

Infos

Accident mortel sur l’A 28 dans le sens Blangy – Foucarmont (Seine-Maritime)

Accident mortel sur l'A 28 dans le sens Blangy - Foucarmont (Seine-Maritime)
Un accident s’est produit peu avant 11 heures ce lundi 13 mai sur l’autoroute A 28 à hauteur de Saint-Riquier-en-Rivière (Seine-Maritime). En cause : une camionnette et deux poids-lourds. Le conducteur, d’origine roumaine, d’un camion arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence est mort écrasé alors qu’il changeait une roue de son camion après une crevaison, selon nos informations.

L’accident est survenu dans le sens Abbeville – Rouen, à hauteur du kilomètre 40.

Trois personnes se trouvant à bord d’un des véhicules en cause ont été légèrement blessées. Elles devraient être transportées à l’hôpital par les sapeurs-pompiers.

D’importants moyens ont été engagés par le centre opérationnel d’incendie et de secours de Seine-Maritime (CODIS76), à savoir une vingtaine d’hommes et six véhicules (ambulances, fourgon pompe tonne contre l’incendie et matériel de désincarcération).

L’autoroute est coupée

Les gendarmes du peloton autoroutier de Neufchâtel-en-Bray sont sur place pour procéder aux constatations et assurer la sécurité aux abords de l’accident.

La plus grande prudence est demandée aux automobilistes qui circulent en ce moment sur cet axe en particulier à l’arrivée sur les lieux.

Dernière minute : l’autoroute est fermée à la circulation dans le sens Abbeville – Rouen et une déviation est mise en place au niveau de l’échangeur 5 (Blangy-sur-Bresle) par la route départementale 928.

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