Le conseil des prud’hommes de Rouen a condamné mardi la Caisse régionale de Crédit agricole Normandie – Seine au paiement d’indemnités de 3.500 € en moyenne à chacun des quelque 500 salariés de la banque qui ont été privés d’une indemnité de résidence à la suite de la fusion en 2001 entre les Caisses de Haute-Normandie (dans les faits la Seine-Maritime) et de l’Eure. Le syndicat CFDT de la banque était à l’origine de cette procédure. Cette décision a été prononcée en “départage“ par la section Agriculture du conseil des prud’hommes. Pour leur part, les cadres ont été déboutés par le conseil et ont fait appel.
Le contentieux remonte à la fusion de la caisse de Haute-Normandie avec celle de l’Eure où les salariés bénéficiaient d’une indemnité de résidence en application d’un accord qui a été, par la suite ignoré en Seine-Maritime. La CFDT a estimé qu’il y avait une inégalité de traitement entre salariés d’une même entreprise qui emploie maintenant plus de 1.600 salariés. Cette qualification n’a cependant pas été retenue par le juge qui lui a préféré celle de la “perte de chance“ qui donne droit à une moindre réparation..
Dans l’attente d’un probable appel, la caisse régionale de Crédit agricole devrait en théorie payer quelque 2 M€ aux seuls salariés non cadres.
(ANI)
