(ANI 28/08/13)
Les « Bravo ! » et les applaudissements ont fusé, mardi soir, à la sortie de la salle d’audience du tribunal correctionnel du Havre de Léopold Jacquens, 70 ans, et son avocat Me Antoine Mary, après quatre heures d’attente et une heure et demi d’audience. Elus socialistes, militants de la Ligue des droits de l’Homme et d’Amnesty International, syndicat des avocats, jusqu’à l’ancien évêque d’Evreux Jacques Gaillot, une bonne centaine de personnes était venue soutenir Léopold Jacquens, 70 ans, qui comparaissait pour avoir établi de fausses attestations d’hébergement à une ressortissante étrangère sans papier, encourant une peine d’un an de prison et 15.000 € d’amende. Pour son avocat Me Antoine Mary, « c’est le retour du délit de solidarité par la petite fenêtre et ce n’est pas le procès de M. Jacquens mais celui des pratiques administratives ». Le Parquet, pour qui « c’est une affaire de principe car c’est un faux présenté devant l’administration » a requis une amende de 800 € à l’encontre du militant havrais. Délibéré le 2 octobre.
L’affaire remonte à 2011. Bénévole à la Croix-Rouge Léopold Jacquens, ancien agent de méthodes chez Renault, reçoit une Congolaise sans papiers qui « avait besoin d’une adresse pour monter son dossier de demande d’asile, explique-t-il. Elle était souffrante. Je n’allais pas la laisser repartir : c’était de la non-assistance à personne en danger ». Il lui fournit alors, en 2011 puis en 2012, une attestation d’hébergement, document officiel fourni par la préfecture de Seine-Maritime. Mais voilà. C’est ce que lui reproche le Parquet : la dame n’habite pas à son domicile. Car la sous-préfecture a demandé à la police des frontières de vérifier la domiciliation de la demandeuse, entrée en France en 2004, qui bénéficie de soins psychiatriques au Havre. M. Jacquens refuse de régler l’amende de 250 euros par fausse attestation : « C’est arbitraire, se défend le militant ! On punit les gens qui aident les autres ? Pour moi, ce n’était pas une attestation d’hébergement mais de domiciliation. Et quand j’aide une grand-mère à traverser la rue, je ne vais pas lui demander son casier judiciaire ». Plus d’un an plus tard, il est convoqué au tribunal correctionnel.
Les militants associatifs présents hier étaient outrés : « S’ils condamnent Léopold, ils nous condamnent tous. Nous avons tous signé ces attestations ! » Pour cette amie de la famille, « c’est le retour de la pénalisation de l’aide aux sans-papiers, après l’abolition du délit de solidarité en décembre 2012 ». L’avocat de la défense a rappelé que la loi ne prévoit que la production d’un justificatif de domicile et donc d’une domiciliation pour déposer une demande de titre de séjour. « Ici, c’est le retour du délit de solidarité par la petite fenêtre. » Et d’accuser la sous-préfecture d’être dans l’illégalité.
Natalie Castetz
