Communiqué : pour sa 3ème année d’existence, l’Observatoire de la Laïcité Scolaire de Seine-Maritime poursuivra son travail d’état des lieux des financements publics en faveur des établissements d’enseignement privés. L’Observatoire est ouvert à toute nouvelle coopération, il regroupe des syndicats (FSU ; SNUIPP ; SNUEP ; SUD Éducation), des associations (CREAL-Comité de Réflexion et d’Action Laïque ; FCPE 76-Fédération des Conseils de Parents d’Élèves ; DDEN Union de Seine-Maritime-Délégués Départementaux de l’Education Nationale ; ICEM Pédagogie Freinet), des élus (Région, municipalités).
L’enseignement privé sous contrat, à 95% catholique coûte fort cher, en cette période de disette budgétaire, aux finances publiques : communes pour les écoles, département pour les collèges, Région pour les Lycées et État pour les personnels. Ainsi le Projet de Loi de Financement 2014 prévoit 7,1 milliards € de crédits essentiellement en salaires des enseignants du privé. Des formations publiques d’enseignement technique et technologique ont été fermées, dans notre Académie, donnant, de fait, le monopole au Privé pour certaines d’entre elles et privilégiant l’enseignement privé patronal. Parallèlement, l’examen des documents et budgets montre que des collectivités locales subventionnent l’enseignement privé au-delà de ce qui est fixé par la législation : écoles maternelles privées (dont le financement par les communes n’est pas obligatoire) , investissements immobiliers des 23 collèges privés du département.
4, rue Poterat 76100 ROUEN – tel : 06 86 15 33 59 – mail : observatoirelaicite76@laposte.net
Nous renouvelons donc notre appel à signer la pétition (http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2013N37824), que nous avons initiée et qui a déjà recueilli, essentiellement dans notre département, plus de 1500 signatures dont celles de 40 élus, pour demander l’abrogation de la Loi Debré qui instaure le financement public de l’enseignement privé.
